Après les ententes illégales et les brevets, la justice se penche sur les agissements fiscaux en vigueur chez Apple. L’affaire se déroule en Italie où pourrait s’ouvrir prochainement un procès contre la Pomme qui aurait « omis » de payer 879 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. En fait, Apple aurait minoré son bénéfice effectivement réalisé dans la péninsule en inscrivant une partie des montants sur le compte de sa filiale irlandaise. L’Irlande est connue pour être mieux-disante fiscalement que nombre d’Etats européens.
Apple aurait fraudé le fisc italien
Alors même que Apple et les autres membres des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sont régulièrement soupçonnés de fraude fiscale, la Pomme pourrait bien se retrouver devant un tribunal italien pour plaider sa cause sur une de ces affaires. Des enquêteurs italiens se sont penchés sur les déclarations fiscales réalisées par Apple Italie entre 2008 et 2013. Sur cette période, ils soupçonnent la Pomme d’avoir délibérément retiré près de 900 millions d’euros (879 millions précisément) des radars du fisc italien.
Apple aurait du s’acquitter de cette somme au titre de l’impôt sur les sociétés dans la péninsule mais aurait préféré les inscrire sur le compte de sa filiale irlandaise, moins regardante au sujet des impôts. Ainsi, la filiale italienne voyait ses bénéfices, et donc l’assiette de son impôt sur les sociétés, baisser. Contacté par Reuters, Apple a assuré qu’il payait comme il se doit l’intégralité de ses impôts et qu’il respectait les règles de transparence fiscale édictées au niveau mondial.
Apple et la justice : une longue histoire…
Si l’affaire italienne va au bout, la chronique judiciaire de la Pomme s’enrichira d’un nouveau chapitre, fiscal celui-là. Car Apple est régulièrement amené à défendre sa cause devant les tribunaux sur d’autres sujets comme le droit des brevets (Apple vs Ericsson ou Apple vs SmartFlash). Les consommateurs n’hésitent pas non plus à intenter des class actions (actions de groupes) aux Etats-Unis pour demander des réparations ou des améliorations sur les iDevices et logiciels de la Pomme (affaires MacBook Pro ou iBooks). Bien souvent, Apple préfère négocier un accord à l’amiable et payer un dédommagement pour éviter un procès. Pas sûr que les autorités fiscales italiennes soient très ouvertes à la discussion…
Vous pourriez aussi aimer
Plus d'articles de la catégorie Actualité
Apple a retiré WhatsApp et Threads de l’App Store en Chine à la demande des autorités chinoises
Désormais, il est impossible de trouver les applications WhatsApp et Threads (détenues par Meta, anciennement Facebook) sur l'App Store chinois, …
Apple déclare que la fonctionnalité AirPlay pour les télévisions est disponible dans plusieurs hôtels
Apple déclare que les clients séjournant dans certains établissements appartenant à IHG Hotels & Resorts (un groupe hôtelier qui gère …
Apple Pay est maintenant disponible en Équateur
Apple Pay, le service de paiement proposé par Apple, est désormais disponible dans un nouveau pays d'Amérique du Sud, l'Équateur. …
La bêta 2 publique d’iOS 17.5 et d’iPadOS 17.5 est disponible au téléchargement
Les testeurs des bêtas publiques peuvent désormais télécharger la bêta 2 publique d'iOS 17.5 sur iPhone et d'iPadOS 17.5 sur …
Avec iOS 18 et macOS 15, il serait possible d’enregistrer des notes audio dans l’application Notes
Une fonctionnalité inédite serait intégrée à l'application Notes sur iOS 18, iPadOS 18 et macOS 15, permettant ainsi l'enregistrement de …
Apple Watch : Apple propose des défis pour le Jour de la Terre et la Journée internationale de la danse 2024
Deux nouveaux défis seront proposés par Apple aux utilisateurs qui disposent d'une Apple Watch au cours du mois d'avril. Le premier …
1 commentaire
C’est surtout qu’une décision défavorable pour Apple de la justice italienne encouragerait tous les autres pays (au moins européens) à faire de même.