Apple a maintenant entièrement réglé 16,5 milliards de dollars en impôts dus à l’Irlande, mettant ainsi un terme à une saga qui aura duré neuf ans. Cette affaire entre Apple, le gouvernement irlandais et l’Union européenne s’est conclue l’année dernière lorsque le dernier appel a ordonné à la firme de Cupertino de verser 13 milliards d’euros (15 milliards de dollars) en arriérés d’impôts au gouvernement irlandais.
Cette somme a été conservée sur un compte séquestre pendant plusieurs années, augmentant en valeur jusqu’à 14,25 milliards d’euros (16,5 milliards de dollars), mais a maintenant été payée.
FIN D’UNE SAGA DE NEUF ANS
Apple a canalisé les revenus de toutes ses ventes à travers l’UE par son siège européen en Irlande. La société a probablement choisi cet emplacement en raison du taux d’imposition sur les sociétés extrêmement bas du pays par rapport à d’autres États membres de l’UE, fixé à seulement 12,5 %, le gouvernement irlandais ayant en outre assoupli les conditions avec des arrangements spéciaux, permettant à l’entreprise de payer encore moins, certains estimant que le taux effectif était inférieur à 2 %.
En 2016, l’UE a jugé que ces arrangements étaient illégaux. Bien que ce soit le gouvernement irlandais qui ait été reconnu coupable d’avoir enfreint la loi, ce constat a impliqué qu’Apple devait payer les impôts qui n’avaient pas été perçus.
Suite aux appels respectifs d’Apple et du gouvernement irlandais, il a été convenu qu’Apple déposerait la somme sur un compte séquestre, où elle serait conservée en attente du résultat du procès.
Apple a remporté l’appel initial, les juges déclarant que l’UE n’avait pas prouvé qu’Apple avait bénéficié d’un avantage économique. Toutefois, l’UE a interjeté appel devant une juridiction supérieure en septembre dernier. Comme prévu, l’appel initial a été annulé, et Apple a été contraint de régler le montant dû.
Tout au long de cette bataille juridique prolongée, il a été convenu qu’Apple déposerait l’argent sur un compte séquestre, contrôlé par les tribunaux. Les fonds de ce compte ont été investis à faible risque, entraînant des augmentations ou des diminutions de son solde au fil du temps. L’été dernier, le fonds avait perdu près d’un milliard de dollars de valeur, mais s’est depuis redressé, atteignant un total supérieur d’un milliard de dollars avant le transfert final vers le gouvernement irlandais.
Comme l’a noté Engadget, le gouvernement a confirmé cette semaine que les fonds ont désormais été intégralement réglés, et le compte séquestre a été fermé.
Après réception des produits découlant de l’échéance des valeurs transférées au compte, et après paiement de tous les frais et dépenses opérationnelles, le solde du fonds a été transféré à l’Exchequer, conformément aux directives du ministre, le dernier transfert ayant eu lieu le 9 mai 2025. Le compte a été clos le 13 mai 2025, sans actifs restants.
