Un jury fédéral de Californie a donné raison à Masimo dans un combat juridique opposant la société à Apple concernant la fonctionnalité de mesure du taux d’oxygène dans le sang de l’Apple Watch. Le jury a alloué à Masimo 634 millions de dollars de dommages et intérêts, concluant qu’Apple avait violé un brevet de Masimo portant sur des fonctionnalités de oxymètre à pouls à faible consommation d’énergie.
Comme l’explique Daily Journal, une grande partie du dossier tournait autour de la question de savoir si l’Apple Watch pouvait être classée en tant que « moniteur de patient » selon le brevet de Masimo.
Apple a soutenu que le terme « moniteur de patient » ne s’applique qu’aux appareils conçus pour un monitoring continu. « La caractéristique essentielle de tous les moniteurs de patient est qu’ils ne peuvent pas manquer des événements médicaux importants », a argumenté Apple.
Masimo, de son côté, a utilisé la fonctionnalité de notification de fréquence cardiaque élevée de l’Apple Watch comme exemple lors du procès. La société a affirmé que cette fonctionnalité détecte les pulsations cardiaques élevées avec une sensibilité de 95 %, ce qui justifie son inclusion dans la catégorie des dispositifs de monitoring de patient.
Apple a contre-argumenté en soulignant que cette feature ne s’active que lorsque l’utilisateur est immobile pendant au moins 10 minutes, ce qui exclurait l’Apple Watch de la catégorie des dispositifs de monitoring continu.
Le procès visait à déterminer si l’Apple Watch avait effectivement violé le brevet de Masimo concernant l’oxygène sanguin, et non les fonctionnalités de surveillance du rythme cardiaque. Cependant, Masimo a utilisé la notification de fréquence cardiaque élevée pour convaincre le jury que l’Apple Watch est un « moniteur de patient ». L’ensemble du dossier de Masimo reposait sur cette classification.
En conséquence, le jury a statué que pour les besoins du brevet de Masimo, l’Apple Watch est considérée comme un moniteur de patient. Cela implique qu’Apple a effectivement violé le brevet protégeant le capteur de sang.
Le brevet en question (brevet n° 10,433,776) a expiré en 2022. Le verdict couvre 43 millions d’unités d’Apple Watch vendues avec la fonctionnalité incriminée. Apple a plaidé pour que les dommages soient limités entre 3 et 6 millions de dollars, tandis que Masimo réclamait entre 634 millions et 749 millions de dollars. Le jury a finalement opté pour le montant de 634 millions.
Dans un communiqué, Masimo a indiqué que cette victoire représente un « grand succès dans nos efforts continus pour protéger nos innovations et notre propriété intellectuelle ».
En réponse, Apple a déclaré que Masimo « a poursuivi Apple dans plusieurs tribunaux et a affirmé plus de 25 brevets, dont la majorité ont été jugés invalides ». « Le seul brevet dans cette affaire a expiré en 2022 et est spécifique à des technologies de monitoring de patient historiques datant de plusieurs décennies », a déclaré un porte-parole. Apple a annoncé son intention de faire appel du verdict.
Il s’agit d’une affaire distincte du conflit en cours entre Apple et Masimo actuellement examiné par la Commission du Commerce International concernant les fonctionnalités de saut de taux d’oxygène de l’Apple Watch.
