Apple fait face à un examen antitrust en Suisse concernant l’accès à la puce NFC de l’iPhone. La Commission fédérale de la concurrence (CFC) a annoncé cette semaine qu’elle ouvre une enquête pour déterminer si les conditions générales d’accès d’Apple pourraient soulever des préoccupations au regard du droit de la concurrence.
« Parmi d’autres aspects, elle souhaite clarifier si d’autres fournisseurs d’applications de paiement mobile peuvent effectivement rivaliser avec Apple Pay pour les paiements sans contact sur les appareils iOS dans les commerces », précise la commission.
Pour rappel, Apple a ouvert l’accès à la puce NFC de l’iPhone aux tiers dans le monde entier en août dernier, plusieurs mois après l’avoir fait dans l’Union Européenne.
Cette fonctionnalité est proposée dans le cadre de l’API NFC & SE Platform, permettant aux applications tierces de reproduire les fonctionnalités d’Apple Wallet, incluant les paiements, les clés numériques pour des portes et des voitures, les identités, les billets d’événements et bien plus encore.
Pour obtenir l’accès à la puce NFC et à l’élément sécurisé (SE) de l’iPhone, les développeurs doivent « conclure un accord commercial avec Apple et payer les frais associés ».
La Commission fédérale de la concurrence indique qu’elle mène actuellement une « enquête préliminaire pour déterminer si les conditions d’accès » respectent la loi antitrust suisse. Dans le cadre de ce processus, la commission collecte des informations et des avis des acteurs de ce marché. Elle a également déclaré avoir été en pourparlers avec Apple durant ce processus.
Le Secrétariat est en contact avec Apple depuis début 2024 pour permettre aux fournisseurs d’applications suisses d’accéder à l’interface NFC sur les appareils iOS. En conséquence, Apple a commencé à accorder l’accès à la plateforme NFC & SE aux fournisseurs d’applications tiers suisses depuis la fin de l’année 2024. Le Secrétariat poursuit son enquête préliminaire pour déterminer si les conditions d’accès – qui diffèrent de celles applicables dans l’EEE – sont conformes à la législation antitrust suisse. Pour ce faire, il continue de recueillir des informations et des avis du marché.
La suite des événements reste à suivre. Il semble que les enjeux résident davantage dans les conditions et les frais mis en place par Apple, plutôt que dans la fonctionnalité technique d’accès des tiers à la puce NFC de l’iPhone et au SE.
