La Commission de la concurrence de l’Inde (CCI) aurait donné à Apple un avertissement final après plus d’un an de réponses tardives dans le cadre d’une enquête antitrust en cours. Voici les détails.
Avertissements sur les retards de l’affaire antitrust
D’après un rapport de Reuters, la CCI a déposé une ordonnance confidentielle le 31 décembre, dénonçant ce qu’elle décrit comme des demandes répétées d’extensions de la part d’Apple dans le cadre d’une enquête antitrust résultant d’une plainte déposée en 2022 par Match et plusieurs startups indiennes.
En 2024, les enquêteurs indiens ont conclu qu’Apple avait adopté un comportement abusif sur le marché des applications iOS, et ont demandé à la société de répondre par des objections et de fournir des détails financiers essentiels.
Depuis lors, les deux parties sont engagées dans un va-et-vient juridique qui a conduit à une impasse concernant le calcul de l’amende potentielle.
Selon Reuters, Apple craint de se voir infliger une amende pouvant atteindre 38 milliards de dollars si l’organisme de réglementation indien utilise son chiffre d’affaires mondial pour le calcul des pénalités. Apple, qui nie les allégations, a contesté les règles relatives aux pénalités devant un tribunal indien, et l’affaire est en attente.
Suite à ce recours, Apple aurait cherché à suspendre l’ensemble de l’affaire jusqu’à la résolution de la question, une demande que la CCI a rejetée.
Maintenant, la CCI a déposé sa propre ordonnance confidentielle, accusant Apple de demander des extensions répétés qui font obstacle à la conclusion en temps voulu des procédures antitrust, menaçant de poursuivre l’affaire.
Dans son ordonnance, la CCI a précisé : « La Commission estime que des extensions répétées, malgré des directives sans équivoque, compromettent la discipline procédurale et entravent la conclusion rapide des procédures. »
Elle a ajouté : « Une telle indulgence ne peut pas être prolongée indéfiniment, » en donnant à Apple un dernier avertissement qu’elle poursuivra l’affaire unilatéralement si aucune réponse n’est reçue d’ici la semaine prochaine.
Le rapport indique également qu’Apple a l’intention d’attendre pour répondre jusqu’à ce que les juges examinent l’affaire, prévue pour le 27 janvier.
