La Pologne avance visiblement dans sa proposition de taxer certains revenus des services numériques jusqu’à 3 %, une mesure qui pourrait toucher des entreprises comme Apple.
UNE NOUVELLE TAXE QUI POURRAIT TOUCHER PLUSIEURS SERVICES D’APPLE
Il y a un an, le ministère polonais des Affaires numériques a proposé une nouvelle loi visant à taxer les revenus générés par certains services numériques dans le pays. Selon Reuters, cette initiative avait été vivement critiquée par l’ambassadeur américain en Pologne, Tom Rose, qui l’a qualifiée de « taxe autodestructrice » dans un post sur X, précisant qu’elle nuirait uniquement à la Pologne et à ses relations avec les États-Unis.
À présent, la Pologne a signalé qu’elle commencerait à travailler sur le projet de loi, annonçant ainsi un potentiel conflit avec son principal allié, les États-Unis. Selon le projet de loi, les revenus de certains services numériques fournis en Pologne seraient taxés à hauteur de 3 %, ce que le vice-premier ministre et ministre des Affaires numériques, Krzysztof Gawkowski, décrit comme une tentative de créer un terrain de jeu plus équitable entre les entreprises nationales et étrangères.
« Aujourd’hui, la concurrence sur le marché numérique en Pologne est faussée. Les entreprises qui paient des impôts sur leurs activités en Pologne se trouvent dans une position défavorable par rapport à celles qui fournissent des services numériques depuis l’étranger, ce qui réduit la compétitivité des entités nationales et limite notre souveraineté numérique. »
Cette proposition de loi utilise un langage large, laissant place à l’interprétation quant aux services concernés. Parmi les services susceptibles d’être touchés figurent l’App Store, Apple TV, Apple Music, Apple Books, Apple Podcasts, ainsi que l’activité publicitaire grandissante d’Apple.
Cependant, les exemptions énoncées dans le projet semblent également suffisamment larges pour qu’Apple puisse soutenir que certains de ses services échappent à l’application de la taxe. Le texte précise notamment que cette taxe ne s’appliquerait pas à :
- La fourniture d’une interface numérique dont l’objectif principal est de livrer du contenu numérique détenu par le fournisseur.
- La vente de biens ou de services en ligne via le site internet du fournisseur.
- La fourniture de services financiers réglementés par des entités soumises à la supervision.
Si le projet est approuvé, il ne concernera que les entreprises ayant un revenu mondial supérieur à 1 milliard d’euros (environ 1,16 milliard de dollars) et un revenu national dépassant 25 millions de zlotys (environ 6,8 millions de dollars) au cours de la période de déclaration précédente.
Pour l’instant, Apple n’a pas encore commenté le projet de loi.
