Craig Federighi, le Vice-Président Senior de l’Ingénierie Logicielle chez Apple, a été désigné comme custodian de documents dans le cadre de la plainte antitrust de xAI contre Apple et OpenAI. Cela signifie que Federighi devra fournir des documents pertinents concernant l’intégration de l’intelligence artificielle au sein d’Apple.
Un peu de contexte : l’année dernière, Elon Musk a accusé Apple et OpenAI de collaborer pour entraver le succès de modèles de langage concurrents sur l’App Store, déclenchant une poursuite. Cette dernière s’étend maintenant au marché des super applications. Selon xAI, désormais partie intégrante de SpaceX, l’accord d’Apple avec OpenAI, qui intègre ChatGPT dans Siri, aurait influencé les classements de l’App Store.
Apple a fermement nié ces accusations, notamment la caractérisation d’un accord d’exclusivité, ce qui, selon l’entreprise, n’est pas le cas.
Au cours des derniers mois, xAI a tenté d’élargir la découverte dans le procès, y compris par des demandes de documents auprès de sociétés étrangères sous la Convention de La Haye. Bien que le tribunal américain ait accepté ces demandes, elles n’ont pas eu le même succès à l’étranger. Par exemple, la Corée du Sud a rejeté une demande de documents en janvier, concernant Kakao, l’entreprise derrière l’une des principales super applications du pays.
Cette semaine, le tribunal a de nouveau élargi le cadre du procès en acceptant la demande de xAI d’ajouter Federighi comme custodian, mais en écartant celle de Tim Cook :
« Les plaignants affirment que Cook et Federighi ont pris des décisions stratégiques de haut niveau concernant l’accord Apple-OpenAI. Ils ont suffisamment démontré cette portée pour Federighi, qui aurait des preuves pertinentes uniques encore à produire concernant l’intégration d’OpenAI dans Apple Intelligence. En revanche, les plaignants n’ont pas justifié l’inclusion de Cook. »
Dans sa décision, le juge Hal R. Ray, Jr. a également refusé d’ajouter un autre employé d’Apple qui aurait pu fournir des informations sur les ventes d’iPhone, soulignant que de tels documents dépassaient le cadre des accusations formulées dans cette affaire.
En outre, le tribunal a validé une demande de xAI pour obtenir des documents concernant le partenariat entre Apple et Google, bien que le champ d’application de cette demande ait été réduit. Le tribunal a jugé que certains documents relatifs aux clauses d’exclusivité concernant les fournisseurs d’intelligence artificielle pour les produits Apple étaient pertinents.
Enfin, OpenAI a remporté une petite victoire avec l’ordonnance du tribunal obligeant Elon Musk à fournir des emails tant de Tesla que de SpaceX, ainsi que d’autres comptes de messagerie, à remettre d’ici le 3 juin 2026. En revanche, la demande de xAI pour obtenir des informations sur l’utilisation interne de l’IA chez Apple a été refusée, le tribunal considérant que cela n’avait pas de lien avec les accusations antitrust.
Le texte intégral de la décision judiciaire est disponible ici.
