Amende pour violation de brevet : Apple touchée mais pas coulée

Apple : 0 – SmartFlash : 1. La première manche du procès opposant la Pomme à la société texane sur une question de droit des brevets a été remportée par l’accusation : Apple a été condamnée à une amende de 532,9 millions de dollars (environ 470 millions d’euros). La firme de Cupertino a été reconnue coupable de violation de plusieurs brevets avec le développement de son service iTunes. SmartFlash a pu prouver que les technologies de stockage de chansons et de jeux étaient sa propriété.

Apple condamnée à une amende de 533 millions de dollars

La plainte remonte à mai 2013 et le premier procès vient de se terminer. Verdict : un tribunal du Texas a condamné la Pomme à une amende de près de 533 millions de dollars pour violation de brevets lors du développement de iTunes. Apple a annoncé qu’elle allait faire appel. Dans le rôle de l’accusateur, la société texane SmartFlash a intenté une procédure contre Apple qui voulait faire reconnaître son droit de propriété intellectuelle sur trois brevets de stockage de morceaux de musique, de jeux et de vidéos. La société spécialiste dans les licences de brevets réclamait des dommages et intérêts de 852 millions de dollars. Apple s’en sort donc plutôt bien.

Apple et la justice : guerre des brevets et class actions

La Pomme est une habituée des procès pour violations de brevets. Même si elle n’est pas toujours dans la position de l’accusée. Mi-janvier, Apple a annoncé le lancement d’une procédure contre Ericsson pour dénoncer le prix demandé par le Suédois pour avoir le droit d’utiliser la technologie brevetée LTE dans ses iPhone. L’autre versant des affaires judiciaires d’Apple concerne le plus souvent les class action. Cette fois, la Pomme se retrouve face à des consommateurs mécontents, souvent conseillés par des grands cabinets d’avocats. Dernièrement, des actions de groupe ont été initiées contre les DRM, contre la publicité mensongère sur iOS 8 ou encore les MacBook Pro défectueux.