Voilà au moins un procès qui n’aura sans doute pas lieu. La menace de se retrouver devant un tribunal qui pesait sur Apple, Adobe, Intel et Google semble s’éloigner dans le dossier du « pacte anti-débauchage ». D’après Reuters, la juge chargée du dossier a validé l’accord à l’amiable proposé par les quatre géants qui verseront 415 millions de dollars aux plaignants. Une dernière audience devrait avoir lieu prochainement pour valider définitivement le deal.
L’accord à 415 millions de dollars serait accepté
La deuxième proposition devrait être la bonne. Apple, Intel, Adobe et Google devraient échapper à un procès dans l‘affaire de l’entente sur les embauches dans la Silicon Valley. Leur deuxième proposition – le versement de 415 millions de dollars aux plaignants – aurait été acceptée par la juge en charge du dossier d’après Reuters. Aux Etats-Unis, ce type d’accord à l’amiable est monnaie courante et permet de stopper les poursuites et d’éviter aux firmes accusées un procès néfaste en termes d’image.
La première offre de conciliation de 324,5 millions de dollars avait été refusée car jugée trop faible par l’un des plaignants. Cette fois, les accusateurs soutiennent le nouvel accord. Ce dernier est même mieux-disant que les réquisitions de la juge Koh qui avait estimé que les plaignants méritaient au moins 380 millions de dollars de la part de Apple, Google et les autres.
Apple et ses concurrents s’étaient mis d’accord sur un pacte de non-agression salariale
L’affaire qui aurait pu mal tourner pour les accusés Apple, Adobe, Intel et Google remonte en fait à 2010. A l’époque, des salariés de ces entreprises se plaignent de blocages instaurés dans le déroulement de leur carrière. Sur la foi de mails échangés entre les patrons de ces grosses sociétés, dont le défunt Steve Jobs chez Apple, la justice américaine soupçonne alors l’existence d’un pacte « anti-débauchage ».
Ainsi, Apple s’était engagée à ne pas recruter des ingénieurs chez Google ou chez Intel. Objectif supposé de la manœuvre : ne pas alimenter l’inflation salariale dans les rangs des entreprises de la Silicon Valley. Au départ, les entreprises concernées étaient plus nombreuses mais certaines (LucasFilms, Pixar ou encore Intuit) ont rapidement trouvé un accord avec leurs salariés et versé 20 millions de dollars pour régler l’affaire.
