Pourquoi Apple risque un redressement fiscal en Italie

Après les ententes illégales et les brevets, la justice se penche sur les agissements fiscaux en vigueur chez Apple. L’affaire se déroule en Italie où pourrait s’ouvrir prochainement un procès contre la Pomme qui aurait « omis » de payer 879 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. En fait, Apple aurait minoré son bénéfice effectivement réalisé dans la péninsule en inscrivant une partie des montants sur le compte de sa filiale irlandaise. L’Irlande est connue pour être mieux-disante fiscalement que nombre d’Etats européens.

Apple aurait fraudé le fisc italien

Alors même que Apple et les autres membres des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sont régulièrement soupçonnés de fraude fiscale, la Pomme pourrait bien se retrouver devant un tribunal italien pour plaider sa cause sur une de ces affaires. Des enquêteurs italiens se sont penchés sur les déclarations fiscales réalisées par Apple Italie entre 2008 et 2013. Sur cette période, ils soupçonnent la Pomme d’avoir délibérément retiré près de 900 millions d’euros (879 millions précisément) des radars du fisc italien.

Apple aurait du s’acquitter de cette somme au titre de l’impôt sur les sociétés dans la péninsule mais aurait préféré les inscrire sur le compte de sa filiale irlandaise, moins regardante au sujet des impôts. Ainsi, la filiale italienne voyait ses bénéfices, et donc l’assiette de son impôt sur les sociétés, baisser. Contacté par Reuters, Apple a assuré qu’il payait comme il se doit l’intégralité de ses impôts et qu’il respectait les règles de transparence fiscale édictées au niveau mondial.

Apple et la justice : une longue histoire…

Si l’affaire italienne va au bout, la chronique judiciaire de la Pomme s’enrichira d’un nouveau chapitre, fiscal celui-là. Car Apple est régulièrement amené à défendre sa cause devant les tribunaux sur d’autres sujets comme le droit des brevets (Apple vs Ericsson ou Apple vs SmartFlash). Les consommateurs n’hésitent pas non plus à intenter des class actions (actions de groupes) aux Etats-Unis pour demander des réparations ou des améliorations sur les iDevices et logiciels de la Pomme (affaires MacBook Pro ou iBooks). Bien souvent, Apple préfère négocier un accord à l’amiable et payer un dédommagement pour éviter un procès. Pas sûr que les autorités fiscales italiennes soient très ouvertes à la discussion…