Apple va bien devoir s’acquitter de 450 millions de dollars pour avoir fixer irrégulièrement les prix des e-book au lancement de l’iBook Store. La Cour suprême des États Unis s’est prononcée sur le recours qu’Apple avait formé contre une précédente décision de justice.
Les juges laissent ainsi intacte la décision de la cour d’appel fédérale rendue en faveur du ministère de la Justice des États-Unis et de plus de 30 États ayant pris part aux poursuites. Ce qui signifie qu’Apple devra payer 400 millions de dollars aux acheteurs d’e-book, 20 millions aux États et 30 millions en frais juridiques.
Fin des prolongations
Avec ce recours devant la Cour suprême, Apple avait prolongé une procédure de justice engagée en 2012. Apple avait décrit la décision comme le résultat d’une interprétation « radicale » de la loi antitrust moderne, mais avait cependant déjà envoyé des crédits iTunes à certains clients touchés par les conséquences de cette entente illégale
L’affaire est close
Le ministère de la Justice avait déjà retiré son contrôleur antitrust ayant trouvé l’activité d’Apple satisfaisante à l’égard de la réglementation américaine. Avec cette décision, la procédure de justice s’achève définitivement.
La défense d’une vision
L’affaire se résume à des accords entre Apple et des éditeurs pour fixer les prix des livres électroniques sur l’iBook Store, une entente justifiée par les avocats d’Apple par une mesure de prudence pour s’engager sur un nouveau marché. Ce recours ne visait qu’à défendre une vision économique et à poursuivre un combat contre une interprétation de la loi antitrust. Effectivement, il n’y avait strictement aucun enjeu financier eu égard à la faible somme que cela représente pour la société californienne.
Avez-vous l’habitude d’acheter des livres électroniques ? Que pensez-vous des prix pratiqués par Apple sur l’iBook Store ?
2 commentaires
Pour être honnête je ne prend que des livres gratuits donc je n’ai fais aucun achat pour des livres électroniques.
@Phyloux pareil