Dans le cadre du débat sur la loi contre le terrorisme et le crime organisé, L’Assemblée Nationale vient de voter un amendement proposé par le député Les Républicains Philippe Goujon. Cette nouvelle loi condamne fermement les entreprises empêchant aux autorités l’accès aux données confidentielles d’un criminel, à l’instar d’Apple avec son chiffrement sur iOS.
La semaine dernière, le député Les Républicains Éric Ciotti proposait d’interdire l’iPhone sur le territoire français. Selon lui, Apple gêne les autorités et la justice dans sa lutte contre le terrorisme en ne communiquant pas les données nécessaires pour résoudre les enquêtes. À titre d’exemple, un iPhone 4s utilisé dans le cadre des attentats du 13 novembre n’a toujours pas été débloqué par les enquêteurs. Suite à un vote très serré à 12 voix contre et 11 voix pour, la mesure a toutefois été refusée par l’Assemblée Nationale.
Le code pénal renforcé
Cependant, le même jour, Philippe Goujon, également député Les Républicains, est parvenu à imposer une autre loi. L’amendement 90 se contente principalement de renforcer le code pénal. Ainsi, les articles 60-1 et 60-2 ont été modifiés. Jusqu’à présent, ces deux articles condamnaient tout individu ou organisme refusant de coopérer à une enquête en fournissant des données stockées sur un système informatique. Les coupables devaient alors payer 3750€. Ils devront désormais débourser 15000 d’amende et purger une peine de deux ans de prison.
350000€ et 5 ans de prison
Par ailleurs, les « constructeurs des moyens de cryptologie », à savoir Apple et ses employés, pourront être condamnés à verser 350000€ et être incarcérés pour une durée de 5 ans s’ils refusent d’aider à déchiffrer les données. Autant dire que la Pomme risque d’entrer en conflit avec la justice française, même si les conséquences seront sans doute moins dramatiques que sur le papier.
Que pensez-vous de cet amendement ?
11 commentaires
Je pense et ressent que le iPhone risque gros en France si sa continu déjà à voir se que Apple fait contre les utilisateurs que change dès pièces autres que chez Apple donc risque gros que l’on sent prend à ce qui on rien avoir avec les politicien comme d’habitude je c’est pas si je me fait comprendre mais désoler d’avance
Moi, ça me semble logique de débloquer les données. Uniquement ceux qui ont quelque chose à se reprocher peuvent être contre.
D’accord avec toi, de toute façon ça sera les criminels et ceux qui seront suspect donc pourquoi être contre. C’est pour la justice.
(Pour les personnes qui disent oui) Toutefois ce que vous ne saviez pas, c’est que Apple devrait faire une nouvelle mise à jour iOS, pour créer cet fail. Si un jour on vous volerez votre cell’, le voleur pourrait utiliser cet même fail pour débloquer votre phone (les infos c’est pas ce qui manque sur internet!)
– Blague On –
Ou même pire! Votre petite copine pourrait voir tout votre phone quand elle le voudra!
– Blague Off-
Il suffit d’une histoire entre Apple et le FBI pour que la France trouve une excuse pour faire de même.
Voilà comment le FBI se sert des phobies des gens pour pouvoir les espionner sans raison et en toute impunité !! créer une faille pour le FBI (big lol),une fois cette faille créer vous ferez quoi quand les terroristes et touts les cybercriminels y auront accès !!??
@phyloux le problème et que tout les appareils posséderont cette faille pas seulement ceux des terroristes ! Quand tu te feras piraté à cause de sa tu viendra pas pleurer ! oublier pas tout se qui concerne votre vie privée et qui se trouve sur vos idevices !
Je trouve sa normal que l’on demande que un iPhone sois débloquer mais cela peut apporter une faille dans iOS même si il y a que très peux de chance que l’iOS permettant un tel déverrouillage dois copier par d’autre personne que Apple
PS : il est possible que Apple ne veuille pas donner cet iOS à la justice ils peuvent pratiquer ce déverrouillage dans leur propre locaux sécuriser
@pabblo vrai, je ne crois pas qu’Apple nous avertisse que le chiffrement est hors jeu. Je ne met plus à jour à compter de 9.2.1… De toute façon le marché chinois et autre font à eux seule la manne nord americaine et européene.
C est la honte pour ces pourriture de député sí Apple à la résonance de nous dénoncé nous protéger en somme c est qu Apple a bien compris que notre société et corrompu surtout surtout au état unis d ou les terroriste essaye d enrayer l autodestruction à cause des gouvernements et les riches ceux qui n on toujour pas compris ne venez pas vous plaindre après n avez pas vu que c’est les patronat et gouvernement qui sème le ko bordel rien que ce texte et fait pour nous divisé une fois de plus Apple a raison et moi je vais télécharger une application pour que l on ne touche pas à mes confidence de téléphone