Suite à une enquête de la DGCCRF, Apple est accusé de clauses abusives dans ses contrats avec les différents opérateurs téléphoniques français. La firme pourrait être condamnée à payer un total de 48,5 millions d’euros d’amende.
En inspectant les contrats d’Apple avec les différents opérateurs français, la DGCCRF a remarqué un total de 10 clauses abusives. La Pomme utilise sa position dominante pour abuser des entreprises françaises.
Clauses abusives
Ainsi, Apple s’octroie le droit d’utiliser les brevets et les marques des opérateurs, et les oblige à commander des stocks de produits pour trois années. Ils sont également forcés de financer la publicité, les réparations et la mise en avant des produits de la firme.
48,5 millions d’euros
La DGCCRF réclame le retrait de ces clauses. En outre, elle réclame 48,5 millions d’euros. 14 millions à destination de SFR, 11,6 millions pour Orange, 8,2 millions pour Free et 6,7 millions pour Bouygues plus 8 millions d’euros d’amende.
Une défense britannique
Afin de se défendre contre cette plainte, Apple a fait appel au cabinet d’avocats britannique Freshfields. Ce dernier pourrait lui permettre d’échapper à la condamnation.
Que pensez-vous de cette affaire ?
6 commentaires
Dédommagement trop faible!!!
Saquer Apple, il le mérite plus que largement!!!
Si triche, punition doit y avoir. Normal.
Apple se ternit de plus en plus ! Pour moi il est loin l’Apple d’antan qui se démarquait autrement que par cette pression abusive !
Ca ne m’étonne même plus…. La corruption et l’abus sont partout.
Ils ne touchent plus le sol…
un combat entre requin qu il s entre tue tant que le consommateur ne paye pas leur conflit tout va bien