
Le régulateur antitrust brésilien (CADE) a annoncé qu’Apple serait convoqué à une audience publique la semaine prochaine pour examiner les pratiques de l’App Store, suite à des accusations d’imposition de conditions anti-concurrentielles.
Selon Estadão via MacMagazine, le CADE discutera les « aspects de la concurrence » liés à l’écosystème iOS lors de cette audience. Google est également sous enquête par le CADE et participera donc à cette audience publique.
Le CADE précise que cette audience vise à trouver des solutions pour « gérer les marchés numériques » et répondre au « nombre croissant de plaintes concernant des violations de l’ordre économique » liées aux appareils mobiles et à leurs systèmes d’exploitation.
Des entreprises telles que Match (propriétaire de Tinder) et Epic Games, connue pour son litige contre Apple concernant Fortnite, ont déposé des plaintes auprès du régulateur brésilien contre Apple et Google. Les représentants de Match et Epic devraient assister à l’audience publique.
En ce qui concerne Apple, l’enquête du CADE a débuté après que le géant du e-commerce latino-américain Mercado Libre a accusé Apple d’obliger les développeurs proposant des biens ou services numériques dans leurs applications à utiliser le système de paiement propre à Apple. Le CADE enquête également sur la pratique de « combinement » par Apple en imposant des conditions anti-concurrentielles sur iOS.
En novembre 2024, le CADE a statué qu’Apple ne pouvait plus empêcher les développeurs de vendre du contenu et de distribuer des applications en dehors de l’App Store au Brésil. L’entreprise disposait alors de 20 jours pour se conformer à la législation antitrust brésilienne, sous peine d’une amende de plus de 40 000 dollars par jour. Apple a fait appel de cette décision et un juge a annulé l’injonction, donnant ainsi plus de temps à l’entreprise pour discuter de l’affaire.
Le procès devrait se tenir dans les prochains mois et, si Apple perd, elle devra modifier le fonctionnement de l’App Store au Brésil.
Par ailleurs, le rapport mentionne que le gouvernement brésilien envisage de réguler d’autres grandes entreprises technologiques telles que Meta et Amazon à l’avenir, dans un contexte où l’ancien président américain Donald Trump a menacé d’imposer des tarifs plus élevés sur les produits importés du Brésil.