Fin 2022, les premiers paiements du Fonds d’assistance aux petits développeurs ont commencé, chaque développeur américain éligible recevant au moins 1000 dollars, pouvant aller jusqu’à 4 fois le montant minimum prévu. Une deuxième série de paiements a débuté vers la fin de l’année 2023, et cette semaine, la troisième et dernière série de paiements a été lancée.
Paiements précédents
Dans le cadre d’un accord de règlement, Apple a créé le Fonds d’assistance aux petits développeurs en 2021. Il proposait des versements allant de 250 à 30 000 dollars à tout développeur ayant payé une commission à Apple entre le 4 juin 2015 et le 26 avril 2021. Le règlement total s’élevait à plus de 100 millions de dollars, bénéficiant à plus de 99% des développeurs d’applications américains.
Les paliers de paiement étaient les suivants :
- Moins de 100 dollars de revenus annuels sur l’App Store : paiement minimum de 250 dollars
- 100-1 000 dollars de revenus annuels sur l’App Store : paiement minimum de 500 dollars
- 1 000-5 000 dollars de revenus annuels sur l’App Store : paiement minimum de 1 000 dollars
- 5 000-10 000 dollars de revenus annuels sur l’App Store : paiement minimum de 1 500 dollars
- 10 000-50 000 dollars de revenus annuels sur l’App Store : paiement minimum de 2 000 dollars
- 50 000-100 000 dollars de revenus annuels sur l’App Store : paiement minimum de 3 500 dollars
- 100 000-250 000 dollars de revenus annuels sur l’App Store : paiement minimum de 5 000 dollars
- 250 000-500 000 dollars de revenus annuels sur l’App Store : paiement minimum de 10 000 dollars
- 500 000-1 000 000 dollars de revenus annuels sur l’App Store : paiement minimum de 20 000 dollars
- Plus de 1 000 000 dollars de revenus annuels sur l’App Store : paiement minimum de 30 000 dollars
Lors de la première série de paiements en octobre 2022, un nombre de demandeurs inférieur aux prévisions a conduit les paiements à être approximativement quatre fois le montant minimum. Cela signifie que pour certains développeurs, le versement du règlement dépassait ce qu’ils auraient réellement gagné. Par exemple, les développeurs dans la tranche de revenus annuels de 100-1000 dollars ont reçu un chèque de règlement dépassant les 2 000 dollars.
Fin 2023, une deuxième série de paiements a été effectuée, distribuant les fonds non réclamés de développeurs incapables de fournir un numéro d’identification fiscale valide. Ce paiement s’élevait à 17 dollars pour ceux ayant gagné moins de 100 dollars et 34 dollars pour ceux ayant gagné moins de 1 000 dollars. Pour chaque palier, le paiement maximal était d’environ 2 040 dollars.
Dernier paiement
Cette semaine, les développeurs ont commencé à recevoir des chèques, des cartes E-MasterCard et des paiements PayPal pour la troisième et dernière série de paiements du Fonds d’assistance aux petits développeurs. Le montant était de 20,19 dollars pour ceux ayant gagné moins de 100 dollars et 40,39 dollars pour ceux ayant gagné moins de 1 000 dollars. Cela signifie que les paiements pourraient atteindre jusqu’à environ 2 422 dollars pour les développeurs ayant gagné plus de 1 000 000 de dollars par an.
Si vous êtes un développeur d’application indépendant ayant participé à ce règlement collectif, surveillez votre boîte aux lettres ! Ces chèques seront annulés le 21 avril 2025.
