De nouveau sous le feu des critiques, l’App Store fait l’objet d’une attention particulière de la part des législateurs à Washington. Un groupe bipartisan de sénateurs a réintroduit le Open App Markets Act, une loi visant à atténuer le pouvoir de contrôle qu’Apple et Google exercent sur la soi-disant ‘économie des applications mobiles.’
Si elle est adoptée, cette législation forcerait de facto Apple et Google (qui ne sont pas explicitement nommés dans le texte) à permettre le sideloading, à soutenir des magasins d’applications tiers, à autoriser des systèmes de paiement alternatifs et à cesser de pénaliser les développeurs qui informent les utilisateurs sur des prix plus avantageux ailleurs.
La réintroduction du projet de loi a été faite par les sénateurs Marsha Blackburn (R-Tenn.), Richard Blumenthal (D-Conn.), Mike Lee (R-Utah), Amy Klobuchar (D-Minn.) et Dick Durbin (D-Ill.).
Voici ce que déclare le sénateur Blumenthal sur la situation actuelle :
« Depuis des années, Apple et Google agissent en tant que gatekeepers, érigeant des murs anticoncurrentiels pour écraser leur concurrence et faire grimper les prix pour les consommateurs. »
Quant à la sénatrice Blackburn, elle évoque sa motivation à réintroduire le projet de loi :
« Notre Open App Markets Act bipartisan garantirait un marché libre et équitable pour les consommateurs et les petites entreprises en favorisant la concurrence sur le marché des applications et en ouvrant la voie à davantage de choix et d’innovation. »
Il ne s’agit pas de la première fois que ce projet de loi est évoqué. La version originale avait gagné en traction, passant même d’un comité, mais n’avait jamais atteint le Sénat. La réintroduction intervient alors qu’une pression juridique sur Apple continue de monter, y compris un nouveau chapitre dans la saga Epic contre Apple, avec un appel d’Apple auprès de la Cour d’appel du Neuvième circuit.
Que prévoit le projet de loi
Selon le communiqué de presse du sénateur Blackburn, si le projet de loi était adopté, l’Open App Markets Act :
- Protègerait les droits des développeurs à informer les consommateurs sur des prix plus bas et à proposer des tarifs compétitifs ;
- Autoriserait le sideloading d’applications ;
- Favoriserait la concurrence en ouvrant le marché à des magasins d’applications tiers, des applications émergentes et des systèmes de paiement alternatifs ;
- Permettrait aux développeurs d’offrir de nouvelles expériences tirant parti des fonctionnalités des appareils des consommateurs ;
- Donnerait aux consommateurs un meilleur contrôle sur leurs appareils ;
- Empêcherait les magasins d’applications de désavantager les développeurs ;
- Établirait des garanties pour préserver la vie privée, la sécurité et la sûreté des consommateurs.
À l’heure actuelle, le projet de loi n’est qu’une proposition législative, ce qui signifie qu’il a été introduit au Congrès mais n’est pas encore devenu loi. Il doit encore passer par les deux chambres ou être signé par le Président.
