La société espagnole TOT Power Control a obtenu 110,7 millions de dollars de dommages et intérêts suite à une décision d’un jury fédéral dans le Delaware, qui a conclu qu’Apple enfreint un brevet lié aux communications sans fil 3G.
TOT Power Control propose une technologie gérant les interférences des signaux radio et la consommation d’énergie dans les systèmes 3G, améliorant ainsi l’efficacité du réseau et la durée de vie de la batterie.
Selon l’entreprise, son algorithme breveté ajuste l’utilisation de l’énergie en fonction du rapport entre le signal et l’interférence, et les puces sans fil intégrées dans les iPhones, iPads et Apple Watches s’appuient sur cette technologie sans bénéficier de licence.
Dans le verdict rendu le 30 juin dernier et rendu public aujourd’hui, le jury a décidé à l’unanimité qu’Apple avait enfreint le brevet américain numéro 7,532,865, mais pas le numéro 7,496,376.
Par ailleurs, le jury a également rejeté la demande d’Apple visant à invalider les brevets de TOT Power Control. Une démarche courante parmi les défendeurs lors de litiges en matière de brevets. Dans le passé, Apple a réussi à invalider des brevets dans des affaires similaires.
Selon le jury, plutôt qu’un paiement unique, désigné comme une « somme forfaitaire », Apple est contraint de verser une « redevance continue » de 25 cents par appareil enfreignant le brevet, totalisant ainsi 110 734 008 dollars.
Dans une déclaration faite à Reuters, Apple a exprimé sa déception face à cette décision et envisage de faire appel.
