Aujourd’hui, Apple a comparu devant la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral dans le but d’annuler une décision qui a bloqué les ventes des Apple Watch équipées de capteurs d’oxygène sanguin fin 2023. Voici les derniers développements.
RAPPEL DES FAITS
Le conflit juridique entre Apple et Masimo a commencé en 2021, lorsque la société de technologie médicale a accusé Apple d’avoir violé plusieurs de ses brevets relatifs à la détection de l’oxygène dans le sang.
En 2023, la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) a donné raison à Masimo, concluant qu’Apple avait enfreint sa propriété intellectuelle et ordonnant un interdiction d’importation sur l’Apple Watch Series 9 et l’Ultra 2.
Apple a provisoirement retiré les deux modèles de la vente aux États-Unis, mais a repris les ventes après avoir obtenu une suspension temporaire de l’interdiction. Cependant, lorsque la cour a rétabli l’interdiction en janvier 2024, Apple a été contraint de désactiver la fonction de mesure de l’oxygène sanguin sur les modèles nouvellement vendus afin de se conformer à la décision.
L’APPEL D’AUJOURD’HUI
Comme l’a rapporté Reuters, lors des plaidoiries d’aujourd’hui, l’avocat d’Apple, Joseph Mueller, a déclaré à une cour de trois juges que l’interdiction avait « injustement privé des millions d’utilisateurs d’Apple Watch » de la fonction de mesure de l’oxygène sanguin.
Il a qualifié les revendications de Masimo d’injustifiées, notant que la première montre connectée de la société avec un suivi de l’oxygène sanguin n’a été lancée qu’en 2022, deux ans après qu’Apple ait introduit cette fonctionnalité :
« Mueller a indiqué à la cour lundi que l’interdiction était injustifiée puisque Masimo n’avait à l’époque que des prototypes de montre intelligente avec des fonctionnalités d’oxymétrie lorsqu’elle a déposé sa plainte auprès de l’ITC. L’avocat de Masimo, Joseph Re, a rétorqué qu’Apple avait tort de soutenir qu’un ‘produit fini’ était nécessaire pour justifier la décision de l’ITC. »
L’argumentation d’Apple semble avoir trouvé un écho auprès des juges, qui ont apparemment remis en question la nécessité de l’interdiction d’importation au regard des développements ultérieurs de Masimo concernant une montre connectée concurrente.
ANALYSE
Bien que la cour n’ait pas encore rendu de décision, l’audience d’aujourd’hui a clairement montré qu’Apple, face à ses tentatives infructueuses d’invalider les brevets de Masimo, adopte maintenant une nouvelle stratégie : faire valoir qu’un conflit de brevets portant sur des prototypes ne devrait pas suffire à retirer un produit phare du marché.
La suite des événements nous le dira.
