Le mois dernier, Apple a annoncé un ensemble de changements majeurs concernant l’App Store au sein de l’Union européenne, dans le cadre de ses discussions continues avec les régulateurs sur le Digital Markets Act.
Selon un rapport de Reuters, les dernières modifications apportées par Apple pourraient suffire à satisfaire la Commission européenne.
Ce rapport, s’appuyant sur des sources ayant une connaissance directe de la situation, indique que ce nouvel ensemble de règles et de frais pour l’App Store obtiendra probablement le feu vert des régulateurs antitrust. Une annonce de la Commission européenne est attendue dans les prochaines semaines, bien que le calendrier puisse encore changer.
Cela signifie qu’Apple évitera toute amende supplémentaire dans le cadre du Digital Markets Act. En avril, la société avait déjà été condamnée à une amende de 500 millions d’euros pour violation présumée du DMA. Apple faisait face au risque d’amendes journalières supplémentaires si elle ne se conformait pas, mais cette menace sera écartée si l’UE juge que ses nouvelles directives pour l’App Store sont suffisantes.
Parmi les derniers changements apportés à l’App Store en Europe, Apple a levé plusieurs restrictions concernant la manière dont les développeurs peuvent communiquer avec les utilisateurs sur les options de paiement externes. La société a également mis en œuvre de nouveaux termes commerciaux, répartis entre les frais d’acquisition initiaux, les frais de service du Store et la commission sur la technologie de base.
Cependant, Apple continue de contester cette amende initiale de 500 millions d’euros, arguant que les décisions de la Commission européenne « dépassent largement ce que la loi exige ».
Ainsi, bien que les derniers changements d’Apple puissent satisfaire les régulateurs dans le cadre du DMA, la bataille est loin d’être terminée. Alors que le processus d’appel se poursuit, Apple soutiendra que l’UE va trop loin dans ses exigences.
