Apple se lance dans des batailles juridiques à la fois au Royaume-Uni et aux États-Unis concernant des brevets essentiels pour la 4G utilisés dans ses appareils mobiles. La société a demandé l’autorisation de faire appel d’un verdict britannique qui pourrait lui coûter 12 cents de plus par iPhone.
Bien que cela puisse sembler dérisoire, Apple affirme que des enjeux bien plus grands sont en jeu, non seulement pour son propre business, mais aussi pour les entreprises de toutes tailles.
BRÈVES EXPLICATIONS SUR LES BREVETS
Pour fabriquer tout appareil mobile, il est nécessaire d’obtenir des licences pour un ensemble de brevets, connus sous le nom de brevets essentiels (standards-essential). Ces brevets sont cruciaux, car il est impossible de créer un dispositif mobile sans eux. Les entreprises qui développent ces brevets essentiels sont également impliquées dans l’établissement des normes qui requièrent ces brevets. Il y a donc un consensus selon lequel les conditions devraient être plus favorables que pour des brevets plus généraux.
De ce fait, les brevets essentiels doivent être licenciés selon des termes appelés FRAND : Fair, Reasonable, And Non-Discriminatory. Les problèmes surviennent lorsque des entités d’assertion de brevets, également connues sous le nom de trolls du brevet, achètent ces brevets essentiels et commencent à exiger des frais de licence qui ne répondent pas du tout aux critères FRAND.
LE BATAILLE DES 12 CENTS
Apple est engagée dans une lutte de longue haleine contre l’un de ces trolls, Optis Wireless Technology, détenu par un fonds spéculatif basé à New York. Optis possède seulement une poignée des brevets 4G essentiels, mais exige des sommes considérables pour des licences.
Aux États-Unis, un tribunal avait initialement accordé 506 millions de dollars de dommages et intérêts à Optis, montant ensuite réduit à 300 millions, un chiffre que les deux parties ont fait appel. Le juge de cette affaire a décidé qu’un nouveau procès sur les dommages devait être organisé pour examiner la question depuis le début.
Dans une affaire distincte au Royaume-Uni en 2022, il a été décidé que le taux FRAND pour les brevets détenus par Optis devait être de 2 cents par iPhone. Cependant, un appel devant la Cour suprême a porté ce montant à 14 cents.
Ce qui préoccupe Apple, ce n’est pas seulement la différence de 0,12 $, mais le précédent mondial que cela pourrait établir. Le modem cellulaire d’un iPhone coûte environ 20 $. Si l’on prend en compte l’augmentation des brevets essentiels en raison du nouveau tarif attribué au Royaume-Uni, cela pourrait amener Apple à débourser environ 40 $ en licences de brevets, contre les 5 à 6 $ qu’elle paie actuellement.
Une inquiétude supplémentaire pour Apple est que la Cour suprême britannique a déclaré qu’elle avait le pouvoir d’établir des tarifs applicables à l’échelle mondiale, et non seulement au Royaume-Uni. Apple a donc demandé la permission de faire appel, et Optis devrait répondre au cours du mois prochain. Une décision pourrait ne pas être prise avant l’année prochaine.
APPLE DÉFEND DES ENTREPRISES DE TOUTES TAILLES
Apple soutient mener ce combat non seulement pour elle-même, mais aussi pour les entreprises de toutes tailles. Par exemple, une société de location de vélos pourrait équiper sa flotte de modems 4G pour assurer le suivi de leurs positions. Optis pourrait alors s’en prendre à ces entreprises, qui n’auraient pas les ressources juridiques pour se défendre.
