Après plusieurs mois de témoignages durant la phase des remèdes du procès antitrust contre Google, le juge Amit Mehta a rendu une décision favorable pour les accords entre Apple et Alphabet. Voici les grandes lignes.
Presque un an auparavant, le département de la Justice avait déjà convaincu le juge Mehta de la position monopolistique de Google dans le domaine de la recherche en ligne. Cette affaire a ensuite évolué vers la phase des remèdes, durant laquelle des témoignages ont été recueillis, notamment ceux de dirigeants d’Apple, comme Eddy Cue.
Les enjeux étaient considérables, certains remèdes proposés impliquant l’annulation des accords avec Apple, incluant l’interdiction pour Google d’être le moteur de recherche par défaut sur Safari, un partenariat qui a rapporté des dizaines de milliards de dollars à Apple au fil des ans.
D’après le jugement récemment rendu, les accords entre Google et Apple restent largement intacts. À l’issue de la décision, l’action d’Apple a grimpé de 3,4 %, tandis que celle de Google a gagné plus de 7 %.
Ce qui est autorisé
- Le partenariat de recherche entre Apple et Google peut se poursuivre. Le juge Mehta a rejeté l’interdiction totale des paiements, jugeant qu’elle nuirait aux partenaires et aux consommateurs. Google pourra continuer à payer Apple pour être le moteur de recherche par défaut (mais pas exclusif) sur Safari.
- Google pourra également continuer à rémunérer les développeurs de navigateurs (y compris Apple) pour le statut par défaut, sous la condition que les navigateurs puissent promouvoir d’autres moteurs de recherche, définir des préférences différentes par version d’OS ou en mode privé, et changer le moteur par défaut chaque année.
- Concernant les écrans de choix, la cour a établi que leur présence ne favorisait pas la concurrence dans la recherche, ce qui signifie qu’Apple ne sera pas tenu d’ajouter de nouvelles interfaces de choix dans Safari ou iOS suite à ce jugement.
- En matière d’IA générative, le jugement interdit les contrats qui bloqueraient un partenaire de Google de distribuer simultanément des produits d’IA générative, ainsi que d’autres moteurs de recherche et navigateurs. En pratique, cela signifie qu’Apple pourra promouvoir ou intégrer des assistants ou chatbots non-Google tout en maintenant Google Search comme moteur par défaut sur Safari.
Ce qui n’est pas autorisé
- Aucune exclusivité, y compris pour les produits ou fonctionnalités d’IA générative. Google ne peut pas obliger Apple à le rendre l’unique option, bloquer Apple de présenter des rivaux ou lier un accord pour une application Google (comme Search) à une autre (comme Gemini).
- Aucune incitation liée à l’exclusivité. Google ne peut pas offrir des niveaux de partage des revenus plus élevés ou des primes en échange de l’exclusivité ou pour regrouper plusieurs applications Google ensemble.
- Limite de 12 mois pour le statut par défaut. Google ne peut pas conditionner le partage des revenus à la conservation d’un service Google comme par défaut pendant plus d’un an, ce qui permet aux concurrents de Google d’offrir chaque année une meilleure offre à Apple.
Pour un examen plus approfondi de la décision d’aujourd’hui, y compris les aspects qui vont au-delà des partenariats entre Google et Apple, consultez la couverture de cette décision.
