Il y a quelques jours, Masimo a intenté une action en justice contre la douane américaine en raison de sa décision permettant à Apple de reprendre la vente de l’Apple Watch aux États-Unis avec la fonctionnalité de mesure du taux d’oxygène dans le sang activée. Aujourd’hui, l’agence gouvernementale a réagi en déposant une motion pour faire rejeter la plainte. Voici les détails.
RAPPEL RAPIDE
Lorsque Apple a lancé la fonctionnalité Blood Oxygen sur l’Apple Watch, le fabricant de dispositifs médicaux Masimo a porté plainte pour violation de brevet.
Au fil des années, cette affaire s’est intensifiée, culminant avec une interdiction d’importation en décembre 2023, qui interdisait à Apple de vendre des modèles d’Apple Watch dotés de cette fonctionnalité aux États-Unis.
Par la suite, après avoir suspendu les ventes pendant quelques jours, Apple a commercialisé l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra 2 sans la fonctionnalité Blood Oxygen, bien que le matériel demeurât intact. La fonctionnalité avait simplement été désactivée via un logiciel.
Le mois dernier, Apple a annoncé qu’elle reprendra la vente de l’Apple Watch entièrement équipée aux États-Unis, avec une « fonctionnalité Blood Oxygen redessinée » qui calcule le taux d’oxygène à l’aide de l’iPhone, plutôt que directement sur la montre.
C’est à ce moment-là que Masimo a poursuivi la douane américaine, affirmant que l’agence avait outrepassé son autorité et violé le droit à une procédure régulière en permettant à Apple de restaurer cette fonctionnalité.
Extrait du dossier de Masimo :
« Il est maintenant apparu que la douane, par la suite, s’est rétractée sans aucune justification significative, sans aucun changement matériel dans les circonstances, et sans notification à Masimo, encore moins une occasion pour Masimo de s’exprimer. La douane a modifié sa position sur le redesign de l’Apple Watch et de l’iPhone par une procédure ex parte. Plus précisément, le 1er août 2025, la douane a émis un jugement ex parte permettant à Apple d’importer des appareils qui, lorsqu’ils sont utilisés avec des iPhones déjà présents aux États-Unis, effectuent la même fonctionnalité que celle que la Commission du commerce international a jugé enfreindre les brevets de Masimo. Masimo a découvert ce jugement le jeudi 14 août 2025, lorsque Apple a annoncé publiquement qu’elle réintroduirait la fonctionnalité de mesure du pouls par une mise à jour logicielle. »
RÉPONSE DE LA DOUANE AMÉRICAINE
Comme rapporté par Bloomberg Law, la douane a déposé une motion pour rejeter la plainte de Masimo, arguant que « le Congrès a proscrit le contrôle par le tribunal de district des contestations relatives à la mise en œuvre par la douane des ordres d’exclusion de la Commission », dans une affaire antérieure.
En d’autres termes, la douane soutient que le tribunal de district fédéral n’a pas compétence pour entendre le recours de Masimo. Elle se fonde sur des affaires antérieures, en particulier l’affaire Thunder Basin Coal Co. v. Reich, qui a jugé que lorsque le Congrès établit un processus d’examen spécifique, les recours doivent passer par ce processus avant de pouvoir atteindre un tribunal de district fédéral.
La douane affirme que Masimo doit porter ses objections devant la Commission du commerce international dans le cadre d’une procédure accessoire et soutenir que le contournement d’Apple ne respecte toujours pas l’ordre d’exclusion. Ce n’est qu’après cela, selon la douane, que Masimo pourra faire appel auprès du Circuit fédéral et ne pas tenter de contourner ce processus par un procès au tribunal de district.
Extrait du dépôt :
« En résumé, Masimo peut soulever tous les mêmes arguments d’admissibilité qu’il cherche à présenter ici sur la décision de la douane lorsqu’il plaide devant la Commission (et, si nécessaire, devant le Circuit fédéral) que l’ordre d’exclusion limité de la Commission devrait couvrir les montres intelligentes redessinées. (…) Masimo reste même libre de demander la réexamination du jugement d’août 2025 directement auprès de la douane. (…) Mais il ne peut pas contourner le chemin prescrit par le Congrès pour ses défis : passer d’abord devant la Commission, puis devant le Circuit fédéral. »
La demande se termine par un appel de la douane à rejeter la plainte, en raison de « l’absence de compétence sur le sujet ».
Un commentaire
Bref, tous les moyens seraient bons pour se faire de l’argent sur le dos d’Apple.
Donc à contrario bonne décision de la Douane Américaine 🇺🇸 .