À peine quelques jours après qu’Apple ait accusé Epic Games de rechercher un « coup de pouce » dans une affaire d’antitrust, l’entreprise américaine entre à nouveau dans une lutte verbale avec l’Union européenne sur un autre front.
Lors d’une audience judiciaire concernant la légalité du Digital Markets Act (DMA), l’avocat d’Apple a déclaré que cette législation « impose des charges extrêmement lourdes et intrusives » à la société, tandis que l’UE soutient qu’Apple cherche à exercer un « contrôle absolu » pour verrouiller les utilisateurs et réaliser des « profits anormaux ».
Un rapide aperçu de la situation d’Apple et du DMA
La législation sur le Digital Markets Act a désigné plusieurs entreprises technologiques comme « gardiens », signifiant qu’elles sont suffisamment puissantes pour utiliser leur domination sur le marché afin de bloquer la concurrence. Apple a été désignée comme gardien en raison de son nombre d’utilisateurs atteignant un seuil minimum, avec des préoccupations concernant son monopole sur la vente d’applications iPhone. L’entreprise a été contrainte d’autoriser les utilisateurs à acheter et vendre des applications en dehors de son propre App Store. Depuis, plusieurs systèmes d’applications alternatifs ont vu le jour.
Le DMA stipule aussi que si Apple propose de nouvelles fonctionnalités compatibles avec son hardware, comme les AirPods, l’entreprise doit rendre ces mêmes fonctionnalités accessibles aux tiers. Apple argue que cela soulève d’importants défis en matière de confidentialité, ce qui explique le retard dans le lancement de certaines fonctionnalités au sein de l’UE.
Les développements judiciaires récents
Il y a seulement quelques semaines, il a été rapporté qu’Apple était proche d’un règlement avec l’UE concernant des violations du DMA. Cela pourrait devenir une réalité, mais cela ne signifie pas qu’Apple abandonne son combat pour voir la loi annulée ou substantiellement modifiée. Bloomberg rapporte les derniers développements de l’affaire devant le tribunal général de l’UE à Luxembourg.
Lors de l’audience, l’avocat d’Apple, Daniel Beard, a indiqué que le DMA « impose des charges extrêmement lourdes et intrusives » contraires aux droits d’Apple sur le marché européen, ajoutant que « les obligations du DMA ignorent la protection des droits de propriété et des questions de vie privée et de sécurité, qui sont vitales pour les citoyens européens ».
De son côté, l’avocat de la Commission européenne, Paul-John Loewenthal, a répliqué en accusant Apple de profiter aux dépens des propriétaires d’iPhone et des développeurs. « Seule Apple a les clés de ce jardin clos, a-t-il déclaré au tribunal. Elle décide qui y accède et qui peut offrir ses produits et services aux utilisateurs d’iPhone, fermant ainsi plus d’un tiers des utilisateurs de smartphones européens. »
