Apple renforce ses accusations à l’encontre d’Epic Games, affirmant que la société tente de saper le modèle de l’App Store tout en profitant de l’écosystème d’Apple sans y contribuer. Aujourd’hui, Apple fait son retour devant le tribunal pour défendre sa position.
APPLE TENTE D’ANNULER LES INJONCTIONS DE LA JUGE ROGERS
Comme le savent sûrement les lecteurs, Epic Games a poursuivi Apple en 2020 après avoir été exclu de l’App Store suite à une mise à jour de Fortnite qui contournait le système d’achat intégré d’Apple.
Après plusieurs batailles judiciaires, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a statué en avril que la firme de Cupertino avait ignoré son ordonnance originale de 2021, ce qui l’a contrainte à permettre des méthodes de paiement alternatives sans la commission de 27 % imposée par Apple.
Apple a alors porté l’affaire devant la Cour d’appel du neuvième circuit pour la seconde fois, soutenant que la juge avait outrepassé ses droits en élargissant son ordonnance de 2021 lors de l’injonction d’avril.
Dans son appel, Apple demande à la cour soit d’annuler la décision d’avril et de réattribuer l’affaire à un nouveau juge, soit de lever complètement l’injonction de 2021 :
L’injonction porte atteinte à des garde-fous bien établis sur le pouvoir de mépris civil, et ses nouvelles restrictions contraignantes sur Apple violent plusieurs limites indépendantes, y compris la Constitution elle-même.
Ce jour, comme le rapporte Bloomberg, Apple est retournée devant le tribunal pour présenter sa version des faits, espérant un résultat plus favorable qu’en 2024, lorsque la cour avait confirmé la décision de la juge Rogers de 2021.
Il n’est pas encore clair comment s’est déroulée cette déposition, mais il est certain que les deux parties auront encore des choses à dire dans les jours à venir.
