La CMA, l’autorité britannique de la concurrence et des marchés, vient de désigner Apple et Google comme entreprises disposant d’un statut de marché stratégique. Cette décision pourrait entraîner de nouvelles restrictions et obligations réglementaires pour les deux géants de la technologie.
En juillet dernier, la CMA a conclu une enquête de six mois sur Apple et Google, envisageant leur désignation sous le nouveau cadre législatif britannique, le Digital Markets, Competition, and Consumers Act (DMCC). Cette loi suit de près celle de l’UE, le Digital Markets Act (DMA), et vise à améliorer la concurrence sur les marchés numériques pour stimuler l’innovation et la croissance au Royaume-Uni.
La CMA a récemment confirmé que les deux entreprises possédaient un statut de marché stratégique :
« La CMA a écouté plus de 150 parties prenantes et a eu des échanges constructifs avec Apple et Google. Après avoir analysé les retours, la CMA a confirmé qu’Apple et Google disposent d’un pouvoir de marché substantiel et enraciné sur leurs plateformes mobiles, justifiant ainsi leur designation en tant qu’SMS. »
Il est important de noter que cette désignation ne constitue pas une accusation de faute, mais plutôt une conclusion qui permettra à la CMA de considérer des interventions ciblées pour garantir que les plateformes mobiles restent ouvertes à la concurrence, tout en assurant un traitement équitable pour les consommateurs et les entreprises qui dépendent des services d’Apple et de Google.
Selon les conclusions de l’enquête, les utilisateurs britanniques sont peu susceptibles de migrer entre Android et iOS, et les développeurs doivent compter sur les deux plateformes pour atteindre les consommateurs. La montée de l’IA ne devrait pas non plus diminuer le pouvoir de marché d’Apple ou de Google dans les cinq prochaines années. Ces trois points ont été déterminants dans l’évaluation du statut de SMS.
Will Hayter, le directeur exécutif des marchés numériques de la CMA, a souligné :
« Les plateformes mobiles d’Apple et de Google sont utilisées par des milliers d’entreprises à travers l’économie pour commercialiser et vendre des produits et services à des millions de clients, mais les règles de ces plateformes peuvent limiter l’innovation et la concurrence. »
La CMA note que 1,5 % du PIB britannique provient de l’économie des applications, ce qui souligne l’importance d’un bon fonctionnement de ces marchés pour favoriser l’investissement et l’innovation.
Il reste à voir quelles actions pourraient être mises en œuvre suite à cette désignation. Pour Apple, cela pourrait signifier l’obligation d’autoriser le sideloading et les magasins d’applications alternatives.
Apple a critiqué par le passé l’approche de la CMA, affirmant :
« Apple fait face à une concurrence féroce dans tous les marchés où nous opérons, et nous travaillons sans relâche pour créer les meilleurs produits, services et expérience utilisateur. La adoption de règles de style européen au Royaume-Uni pourrait nuire à cela, laissant les utilisateurs avec une protection et une sécurité amoindries, ainsi qu’un accès retardé aux nouvelles fonctionnalités. »
