L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) a annoncé un règlement avec Apple concernant des violations présumées des lois fédérales sur les déchets dangereux. Les détails sont les suivants.
AMENDE DE 261 283 DOLLARS
Dans un communiqué de presse diffusé aujourd’hui, l’EPA a précisé qu’Apple a résolu plusieurs problèmes liés à la gestion des déchets dangereux et aux émissions atmosphériques dans son établissement de Scott Boulevard à Santa Clara, en Californie. En plus de cela, l’entreprise devra s’acquitter d’une amende de 261 283 dollars.
Voici un extrait du communiqué :
Les installations d’Apple Inc. génèrent des déchets dangereux régis par la législation RCRA. En août 2023 et en janvier 2024, l’EPA a effectué des inspections de l’établissement après avoir reçu une alerte du public. Lors de ces inspections et lors de l’examen des archives de l’établissement, les inspecteurs de l’EPA ont identifié plusieurs violations des exigences fédérales concernant la gestion des déchets dangereux.
Ces violations incluent l’incapacité à :
- Caractériser correctement les déchets dangereux.
- Identifier les exigences de restriction de dépôt en décharge et fournir une notification écrite de ces restrictions.
- Maintenir un permis pour le stockage de déchets dangereux pendant plus de 90 jours.
- Contrôler les émissions atmosphériques d’un réservoir de déchets solvant.
- Étiqueter et dater correctement les conteneurs de déchets dangereux.
- Respecter les normes de gestion des conteneurs de déchets dangereux.
- Effectuer et documenter des inspections quotidiennes des réservoirs de déchets dangereux.
Pour remédier à ces problèmes, Apple a mis en œuvre plusieurs mesures, notamment la modification de ses processus de déchets solvant et l’installation d’un dispositif de contrôle des émissions atmosphériques.
Un représentant de l’EPA a commenté le règlement en déclarant :
« Les réglementations sur les déchets dangereux servent de protections essentielles pour les travailleurs des installations, les communautés et l’environnement. (…) Les actions de l’EPA permettront de protéger la santé humaine et l’environnement dans la communauté de Santa Clara contre les risques associés aux déchets dangereux. »
Ce n’est pas la première fois qu’Apple est citée pour des pratiques relatives aux déchets dangereux en Californie. En 2016, le Département californien de la gestion des substances toxiques avait infligé à Apple une amende de 450 000 dollars pour des violations liées aux déchets électroniques dans ses installations de Cupertino et Sunnyvale.
