La juge de district américaine Yvonne Gonzalez Rogers a récemment renversé sa propre décision concernant la certification d’une action collective accusant Apple de monopoliser le marché des applications pour iPhone. Ce retournement ouvre la porte à une nouvelle phase dans cette affaire.
RAPPEL RAPIDE
En 2022, après un processus complexe marqué par de multiples motions et appels, le dossier In re Apple iPhone Antitrust Litigation est parvenu sur le bureau de la juge Rogers. À l’époque, elle avait refusé de certifier cette affaire en tant qu’action collective.
Deux ans plus tard, la juge a inversé sa décision, autorisant l’action sous une portée plus étroite, qui inclut « uniquement les titulaires de compte Apple ayant dépensé 10 $ ou plus sur des applications ou du contenu in-app », selon un rapport de Reuters.
En octobre dernier, suite au défi d’Apple concernant le modèle de dommages présenté par les plaignants, la juge Rogers a de nouveau inversé sa décision et a décertifié l’action collective, concluant que les plaignants n’avaient pas réussi à établir un modèle « capable de démontrer de manière fiable une blessure et des dommages à l’échelle de la classe ».
Les avocats des plaignants ont alors indiqué qu’ils réévalueraient leurs prochaines étapes. Peu après, ils ont déposé une demande pour obtenir la permission d’appeler, ce qui nous amène à aujourd’hui.
CAS ANTITRUST RELANCÉ
Selon des informations rapportées par Reuters, la Cour d’appel du 9e Circuit des États-Unis a accordé aux plaignants la permission d’appeler.
Concrètement, cela signifie que la Cour d’appel examinera désormais la décision de la juge Rogers de décertifier l’action collective, ce qui pourrait conduire à rétablir le procès en tant qu’action collective, à le renvoyer à la juge pour une nouvelle analyse, ou à maintenir sa décision initiale.
Selon la décision d’aujourd’hui, l’appel se déroulera selon la règle 23(f), signifiant que le 9e Circuit n’examinera que la décision de certification de la classe (et non les allégations antitrust sous-jacentes contre Apple). Les plaignants disposent maintenant de 14 jours pour formaliser la procédure d’appel.
Dans une déclaration à Reuters, Mark Rifkin, l’avocat des plaignants, a exprimé leur impatience à argumenter les mérites de l’appel devant le 9e Circuit. De son côté, Apple n’a pas répondu à la demande de commentaires de Reuters.
