Apple tente d’invalider un jugement selon lequel l’entreprise aurait surfacturé des millions de clients britanniques via des commissions de l’App Store. Voici les détails de cette affaire.
Contexte
En octobre dernier, le tribunal d’appel de la concurrence du Royaume-Uni a statué que Apple avait abusé de sa position dominante sur l’App Store, en appliquant des commissions jugées excessives et injustes sur les ventes d’applications et les achats in-app.
Cette action en justice a été introduite au nom de 36 millions de consommateurs britanniques par Dr Rachael Kent, maître de conférences à King’s College London, et couvre les ventes de l’App Store depuis octobre 2015.
Dans une déclaration au Guardian, Dr Kent a qualifié cette décision de moment révélateur, signalant une résistance croissante des consommateurs face aux grandes entreprises technologiques :
« C’est définitivement un point de basculement. (…) Les gens s’opposent aux problèmes engendrés par les mondes numériques, dans lesquels ils vivent quotidiennement, ainsi qu’aux implications financières qui en découlent. »
Reuters a décrit la décision originale en ces termes :
« Le tribunal d’appel de la concurrence (CAT) a statué contre Apple après un procès concernant une poursuite collective, introduite au nom de millions d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad au Royaume-Uni. Le CAT a déterminé qu’Apple avait abusé de sa position dominante de 2015 à 2020 en évinçant la concurrence sur le marché de la distribution d’applications et en « facturant des prix excessifs et injustes » en tant que commission aux développeurs. »
À l’époque, Apple avait annoncé son intention de faire appel de la décision, ce qui nous amène à l’actualité du jour.
L’appel d’Apple
Comme rapporté par le Guardian :
« Apple cherche à renverser un jugement historique de 1,5 milliard de livres rendu en faveur de millions de clients britanniques, qui a conclu que l’entreprise leur avait fait payer trop cher dans son App Store. Le fabricant d’iPhone a déposé une demande auprès de la cour d’appel pour contester un verdict que les militants considèrent comme le début d’un « changement radical contre la grande technologie ». »
Cette procédure d’appel, si elle est acceptée, s’inscrit dans le cadre de plusieurs recours collectifs dirigés contre Apple et Google, dans lesquels des consommateurs, petites entreprises et entrepreneurs réclament plus de 6 milliards de livres de compensation. Ces actions collectives utilisent un système d’opt-out, qui permet à des millions de personnes d’être représentées dans des réclamations pour violations des lois sur la concurrence.
Il s’agit de la seconde tentative d’Apple pour contester cette affaire au cours des derniers mois, après qu’une première demande ait été rejetée en novembre dernier.
Pensez-vous qu’Apple devrait obtenir gain de cause dans cet appel ? Faites-nous part de votre avis dans les commentaires.
Un commentaire
Oui, je pense que Apple devrait obtenir gain de cause dans cette affaire, cette plainte ‘’collective’’ relevant bien plus de la mesquinerie, de la bêtise de se faire un ‘’scalp’’ sur une grosse maison à partir d’arguments sans réelle validité, que d’une démarche légitime. Total soutien à Apple.