À partir d’aujourd’hui, certaines applications de l’App Store doivent indiquer si elles sont des dispositifs médicaux réglementés aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Europe. Voici les détails.
Selon un article de blog sur le site des développeurs d’Apple, « l’App Store affichera désormais si une application est un dispositif médical réglementé sur sa page produit dans l’Espace Économique Européen (EEE), au Royaume-Uni ou aux États-Unis ».
Cette exigence s’applique aux applications qui remplissent l’un des critères suivants :
- Sa catégorie principale ou secondaire est Santé et remise en forme ou Médical.
- Elle est marquée comme contenant des références fréquentes à des informations médicales ou de traitement dans le questionnaire sur la classification d’âge dans App Store Connect.
Dans ce cadre, les développeurs devront « fournir un statut de dispositif médical réglementé dans App Store Connect, ainsi que les informations réglementaires pertinentes, telles que les coordonnées et les informations de sécurité ».
Apple précise que bien que cette nouvelle mesure prenne effet dès aujourd’hui pour les nouvelles applications téléchargées sur l’App Store, les développeurs auront jusqu’à « début 2027 » pour déclarer le statut de dispositif médical pour les applications existantes.
Passée cette date limite, qui reste floue au-delà de « début 2027 », ils ne pourront plus soumettre de mises à jour pour ces applications.
