Le Royaume-Uni a infligé une amende de 390 000 £ (environ 516 000 $) à une filiale d’Apple pour avoir enfreint les règles de sanctions contre la Russie, suite à l’invasion de l’Ukraine.
D’après Bloomberg, Apple Distribution International Ltd. (ADI) a réalisé en 2022 des paiements à la société russe Okko LLC, alors qu’elle était soumise à des sanctions.
Le Bureau de la mise en œuvre des sanctions financières (OFSI) a découvert qu’ADI avait transféré 635 618 £ à la plateforme de streaming Okko LLC en juin et juillet 2022, période durant laquelle la société était déjà sous sanctions britanniques.
Apple a rapidement alerté l’OFSI après avoir réalisé qu’elle avait enfreint les sanctions à son insu, suite à des changements récents dans le statut de sanction du destinataire.
Dans l’avis officiel de sanction, l’OFSI a précisé qu’ADI, bien qu’elle ait délégué à des affiliés la gestion des paiements et des vérifications de sanctions, reste légalement responsable de la violation :
« ADI a confié à ses affiliés corporatifs la mise en œuvre fonctionnelle des processus de paiement et des mesures de vérification de conformité aux sanctions. L’OFSI a déterminé qu’ADI est l’entité juridique responsable des violations, car c’est elle qui a ordonné les paiements en infraction avec les réglementations sur la Russie. »
En outre, l’OFSI a noté que l’affaire avait été résolue par un règlement, décrit comme « un moyen d’obtenir des résultats d’application rapides et efficaces ». ADI a accepté de s’acquitter de l’amende imposée et a renoncé à son droit de demander un examen ministériel ou de faire appel.
