Un projet de loi californien visant à empêcher les entreprises technologiques de plusieurs billions de dollars de favoriser leurs propres produits a échoué suite à une campagne d’opposition intense.
Le mois dernier, le sénateur de l’État Scott Wiener a proposé le BASED Act (Blocking Anticompetitive Self-preferencing by Entrenched Dominant platforms Act), ou SB 1074, un projet de loi ciblant la manière dont les grandes plateformes numériques traitent leurs propres produits et ceux de leurs concurrents.
En substance, la loi aurait interdit aux entreprises d’une valeur marchande d’au moins 1 trillion de dollars de privilégier leurs propres produits et services par rapport à ceux des concurrents, tout en limitant l’utilisation des données tierces et en restreignant l’interopérabilité et la portabilité des données.
Voici un extrait du projet :
Ce projet de loi interdirait à un fournisseur concerné, tel que défini, de favoriser ses propres produits, services ou lignes d’affaires par rapport à ceux d’un autre utilisateur commercial, y compris manipuler l’ordre des résultats de recherche ou des classements pour favoriser les produits ou services du fournisseur concerné. Le projet de loi interdirait également à un fournisseur concerné de restreindre l’interopérabilité ou la portabilité des données, comme spécifié, y compris restreindre un utilisateur commercial ou un consommateur dans l’obtention d’une copie de ses données dans un format utile et portable.
Selon Bloomberg, même avant que le sénateur Wiener n’ait terminé de présenter le projet le 18 mars, une campagne de rétorsion a été lancée, dirigée par la California Chamber of Commerce et la grande association technologique Chamber of Progress, qui a identifié l’échec de cette mesure comme sa priorité numéro un pour l’année.
Fondée en 2020, la Chamber of Progress compte actuellement 39 partenaires, dont a16z, Amazon, Apple, Google, OpenAI et Uber.
Bloomberg rapporte que le groupe a lancé des campagnes d’appels auprès des bureaux des membres du Congrès, soutenant que le projet de loi pourrait dégrader des produits populaire tels que Google Search et l’App Store d’Apple, affirmant que le BASED Act rendrait les résultats de recherche « moins utiles », les livraisons « plus lentes » et les téléphones « moins sécurisés ».
Après l’introduction du projet de loi par le sénateur Scott Wiener en mars, celui-ci a rapidement avancé par un premier vote en comité avant de finalement échouer dans un comité de confidentialité clé, malgré les efforts de géants comme Y Combinator pour contrer la campagne d’opposition.
Voici ce qu’a déclaré le sénateur Wiener à Bloomberg :
Ils ont absolument inondé le Capitole de lobbyistes pour dénigrer le projet de loi et propager de la désinformation. C’était une vague déferlante d’efforts de lobbying, et nous étions vraiment en désavantage.
Malgré cette défaite, le sénateur Scott Wiener a signalé qu’il pourrait ne pas en rester là, indiquant à Bloomberg de « rester à l’écoute » alors qu’il envisage ses prochaines étapes.
