Le juge fédéral américain Mark Pittman a rejeté la demande de xAI visant à exclure les emails d’Elon Musk de Tesla et SpaceX dans le cadre du procès contre Apple et OpenAI. Voici les détails.
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Le mois dernier, les équipes juridiques d’Apple, OpenAI, X et xAI se sont réunies devant le juge américain Hal R. Ray, Jr. pour discuter de plusieurs désaccords concernant le processus de découverte dans le procès intenté par Musk.
Ce procès découle de l’insatisfaction de Musk concernant le classement de Grok dans l’App Store, qu’il accuse de résulter d’une collusion anticoncurrentielle entre Apple et OpenAI en raison de leur partenariat, qui vise à intégrer ChatGPT dans certaines fonctionnalités de Siri et d’Apple Intelligence.
Lors de l’audience, le juge Ray a accepté la demande de X et xAI d’inclure Craig Federighi en tant que responsable, tout en ordonnant à Apple de remettre des documents concernant son récent accord avec Google pour avoir Gemini comme moteur de Siri.
Dans une autre décision, le juge Ray a donné raison à OpenAI, stipulant que les emails de Musk à Tesla et SpaceX devaient être examinés pour des informations pertinentes dans le cadre de cette affaire. Les avocats de X et xAI avaient précédemment déclaré que ces documents ne relevaient pas de leur contrôle car ils n’étaient pas liés à SpaceX ou Tesla, mais ce raisonnement n’a pas convaincu le juge Ray.
En fin de compte, la position d’OpenAI – affirmant que Musk est « le PDG de toutes ces entreprises » – a prévalu, renforcée par des documents internes où le directeur financier de xAI communique des informations sur xAI à l’adresse email de Musk chez SpaceX.
Hier, les équipes juridiques de X et xAI ont déposé une objection afin de contester cette décision, tout en demandant une suspension de l’ordre pendant que le tribunal examine leur objection.
Aujourd’hui, le juge Pittman, qui avait référé ces disputes de découverte à Ray, a confirmé la décision de ce dernier, niant ainsi la demande de X et xAI de surseoir à sa décision.
Dans son ordonnance, le juge Pittman a écrit :
« Ici, parce qu’il y a des raisons de croire que Musk pourrait mener des affaires pour X et/ou xAI sur ses comptes email professionnels de SpaceX et Tesla, ces emails sont découvrables et doivent être produits. »
Le juge Pittman n’a pas fixé de délai pour la production de ces emails. Lors de l’audience du 13 mai, il avait demandé aux avocats de X et xAI combien de temps ils prendraient pour produire ces emails, et ceux-ci avaient répondu qu’ils ne savaient pas exactement, tout en ajoutant qu’ils feraient de leur mieux pour agir rapidement si cela leur était ordonné.
