Apple a consenti à dévoiler ses revenus générés en Inde afin de permettre au gouvernement de déterminer le montant de l’amende à lui infliger pour violation des lois antitrust.
La société avait été reconnue coupable d’avoir abusé de sa position dominante dans le secteur des applications iPhone en 2024, mais elle avait d’abord refusé de communiquer ses données financières dans le pays. Cela l’avait potentiellement exposée à l’une des plus importantes amendes antitrust au monde, estimée à 38 milliards de dollars.
Une bataille antitrust classique avec une tournure indienne
Apple est confrontée à des actions de régulation antitrust et à des poursuites à l’échelle mondiale, souvent pour la même raison : dans la majorité des pays, le seul moyen pour acquérir une application iPhone est via l’App Store d’Apple. Cela lui permet de fixer ses propres taux de commission, laissant peu de choix aux développeurs qui souhaitent proposer leurs applications sur iPhone.
Malgré ses arguments selon lesquels elle ne représente pas une part dominante du marché des applications pour smartphones – étant donné qu’Android détient une part de marché plus élevée que iOS – les régulateurs ont considéré que le marché des iPhones était suffisamment conséquent pour justifier cette position dominante. Toutefois, la situation en Inde présente une spécificité : la part de marché d’Apple y était relativement basse, à seulement 4 % au moment où elle a été reconnue coupable, même si celle-ci a depuis grimpé à 9 %.
Une amende antitrust de 38 milliards de dollars en jeu
Comme dans de nombreux autres pays, le montant maximal des amendes antitrust est calculé en fonction d’un pourcentage des revenus d’une entreprise. Le gouvernement indien avait demandé à Apple de fournir des informations financières, mais la société avait opposé un refus.
En avril, le gouvernement a répondu en indiquant qu’il se servirait de ses propres estimations si Apple ne se conformait pas à cette demande et que l’amende pourrait atteindre 38 milliards de dollars, un montant qui ferait de cette sanction la plus élevée au monde.
Apple se conforme enfin
Selon Reuters, Apple a désormais accepté de fournir les informations financières requises après qu’un juge a ordonné à la société de coopérer.
« Apple a accepté de soumettre les données financières de son activité en Inde à l’autorité antitrust du pays dans le cadre d’une enquête qui a révélé que la firme américaine avait abusé de sa position sur le marché, rapprochant ainsi le dossier des autorités d’une décision concernant une éventuelle pénalité », a indiqué l’agence.
Il semble que cette bataille ait suscité des interrogations depuis le début, notamment parce que le gouvernement indien avait initialement demandé le chiffre d’affaires global d’Apple, qui est accessible au public. Il est donc resté flou pourquoi ces données avaient été sollicitées et pourquoi Apple avait refusé de les transmettre. Cependant, il est désormais apparu que le gouvernement indien sollicitait également les revenus réalisés sur le marché domestique, ce qui explique probablement la posture de confidentialité adoptée par Apple.
