Un tribunal brésilien a ordonné à Apple et à plusieurs autres entreprises de verser près de 60 millions de dollars en raison de loot boxes présentes dans des jeux accessibles aux mineurs. Voici les détails de cette décision.
APPLE CONDAMNÉE À PAYER PRÈS DE 10 MILLIONS DE DOLLARS
Comme le rapporte Times Brasil, la 1ère chambre pour les enfants et la jeunesse du district fédéral brésilien a ordonné à Apple et à plusieurs autres sociétés de verser 298 millions de R$ (58,7 millions de dollars) en dommages moraux collectifs en raison des loot boxes accessibles aux mineurs dans le pays.
Selon le tribunal, ce modèle s’apparente à une forme de jeu d’argent et expose les enfants et adolescents à des comportements compulsifs ainsi qu’à une exploitation commerciale. La décision rappelle que des protections pour les enfants sont déjà établies dans la Constitution fédérale du Brésil, le Statut de l’enfant et de l’adolescent, ainsi que le Code de protection des consommateurs, indépendamment de toute réglementation ultérieure sur la question.
Apple, Microsoft et Tencent ont chacun été condamnés à payer 50 millions de R$ (environ 9,8 millions de dollars). Google, Sony, Electronic Arts, Riot Games, Ubisoft, Valve, Konami et Nintendo ont également été condamnés à des montants moindres, variant de 40 millions de R$ (environ 7,8 millions de dollars) à 5 millions de R$ (environ 1 million de dollars).
COMPENSATIONS ET MODIFICATIONS À APPORTER
Le tribunal a également désormais statué que, en plus des indemnisations collectives, les mineurs ayant acquis ou accès à des loot boxes pourront réclamer une compensation individuelle.
Chaque plaignant devra prouver, lors d’une phase distincte des dommages, qu’il a été victime, établir son lien avec la pratique jugée illégale, et démontrer l’étendue du préjudice subi.
En outre, les entreprises devront effectuer une série de modifications concernant la façon dont les loot boxes sont promus, présentées et accessibles dans les jeux au Brésil. Parmi celles-ci : créer un système de remboursement des achats effectués par des mineurs sans approbation parentale, mettre en œuvre des outils de vérification d’âge pour empêcher les mineurs d’accéder aux loot boxes, afficher des avertissements clairs sur la nature aléatoire des récompenses, et fournir une « transparence probabilistique » en divulguant les chances d’obtenir chaque article.
Les entreprises peuvent encore faire appel de cette décision.
