Un groupe de sénateurs américains a adressé une lettre au président Trump pour l’alerter sur la gestion de l’interdiction de TikTok, qui expose Apple, Google et Oracle à une « responsabilité légale ruineuse ».
Ces trois entreprises risquent d’être condamnées à des amendes pouvant atteindre 850 milliards de dollars (oui, milliards et non millions) pour avoir continué à proposer l’application malgré son interdiction sur le sol américain.
L’ESSENTIEL JUSQU’À PRÉSENT
- La loi exige que l’application soit vendue à une entreprise américaine.
- Tant que cela ne sera pas fait, TikTok reste interdit aux États-Unis.
- Cela veut dire que l’application peut être utilisée, mais les entreprises américaines ne peuvent ni l’héberger ni la proposer en téléchargement.
- TikTok a brièvement cessé ses activités aux États-Unis.
- Trump a émis un décret suspendant l’application de la loi.
- Cependant, la loi reste en vigueur, et le décret de Trump pourrait être illégal.
- Apple n’a pas accepté l’assurance de Trump et a maintenu TikTok hors de l’App Store.
- Oracle a choisi de violer la loi pour continuer à l’héberger aux États-Unis.
- Apple a finalement accepté une garantie du DOJ et a réintégré l’application dans l’App Store.
UNE RESPONSABILITÉ LÉGALE ‘RUINEUSE’
Trois sénateurs américains ont récemment averti Trump que son traitement du dossier laisse les trois géants technologiques exposés à des risques financiers sans précédent.
Bien que nous continuions à nous opposer à l’interdiction de TikTok, il est inacceptable et impraticable pour votre administration de continuer à ignorer les exigences de la loi, comme vous l’avez fait en janvier en prolongeant le délai de cession jusqu’au 5 avril […] [Au lieu d’une prolongation légale], vous avez demandé au ministère de la Justice de ne pas faire appliquer la loi pendant 75 jours. Cette non-application prescrite de l’interdiction de TikTok n’était pas seulement illégale, mais soulevait également de sérieuses questions quant à l’avenir de TikTok, car la loi impose des responsabilités, pouvant aller jusqu’à 850 milliards de dollars, sur les entreprises facilitant les opérations continues de TikTok aux États-Unis.
La lettre avertit également que l’une des solutions potentielles proposées par Trump – qu’Oracle prenne une petite participation dans l’entreprise et soit responsable de la protection des données des utilisateurs américains – ne respecterait pas la loi.
Les sénateurs exhortent Trump à travailler avec le Congrès pour prolonger légalement le délai.
