Selon un rapport du Financial Times, citant des « personnes proches des décisions », Apple devrait être « sanctionné et contraint de réviser ses règles de l’App Store » dès la semaine prochaine. Les amendes, cependant, ne devraient pas être aussi élevées que prévu, en partie grâce à l’ancien président Trump.
La Commission européenne a subi un changement de direction en matière de concurrence en décembre, entraînant un changement de stratégie. Le rapport d’aujourd’hui indique que la nouvelle commission se concentre davantage sur « la conformité des grandes entreprises technologiques avec la loi plutôt que sur de potentielles amendes allant jusqu’à plusieurs milliards d’euros ».
En vertu de la Loi sur les marchés numériques (DMA), Apple pourrait faire face à des amendes allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial. Cela représenterait des sommes considérables, mais l’UE vise désormais à imposer des amendes « inférieures à ce seuil ».
D’après ses sources, le Financial Times affirme qu’Apple se heurtera à « des amendes minimales » pour ne pas avoir respecté adéquatement le DMA, une décision motivée en partie par le souhait d’« éviter d’escalader les tensions avec le président américain Donald Trump ».
Trump a été un critique virulent des enquêtes de l’UE sur les entreprises technologiques américaines comme Apple et Meta. Au cours de sa campagne présidentielle, il a déclaré que le PDG d’Apple, Tim Cook, l’avait appelé directement pour se plaindre de la bataille de l’entreprise avec les régulateurs de l’UE. Cook avait également fait un don d’un million de dollars au fonds d’inauguration de Trump.
Depuis son entrée en fonction, Trump a qualifié les amendes imposées par l’UE de « forme de taxation » et de « racket à l’étranger ». Dans un directive émise le mois dernier, l’administration Trump a menacé d’imposer des tarifs douaniers sur l’Europe pour contrer ses amendes contre les entreprises technologiques américaines.
En janvier, le Financial Times avait rapporté que l’Union européenne « réévaluait ses enquêtes sur les groupes technologiques » après l’élection de Trump. L’UE avait démenti ce rapport, affirmant qu’il n’y avait « aucune révision en cours » et qu’il ne s’agissait que de réunions de routine pour évaluer l’état général de ses enquêtes en cours.
Les plans devraient être présentés aujourd’hui aux 27 États membres de l’UE, avec une annonce prévue la semaine prochaine.
