Apple a été condamné à verser 502 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de brevets essentiels aux normes 4G dans ses iPhones et iPads cellulaires.
Le tribunal a tranché en faveur d’Optis, malgré une tentative peu convaincante de l’avocat d’Apple affirmant que la société pourrait retirer l’iPhone du marché britannique si elle était contrainte de payer.
Optis est ce que l’on appelle poliment une entité de revendication de brevets, ou moins poliment un troll de brevets. Ces entreprises n’inventent rien, mais achètent des brevets dans le but spécifique d’intenter des poursuites contre des sociétés qu’elles accusent de violation.
Dans ce cas, Optis a acquis plusieurs brevets essentiels, ce qui signifie qu’il est impossible de fabriquer un appareil LTE sans incorporer la technologie brevetée. Cela implique que des licences doivent être vendues sous des conditions FRAND : justes, raisonnables et non discriminatoires. Le problème est qu’il n’existe pas de définition juridique de ce que signifie FRAND, entraînant des batailles judiciaires lorsque le propriétaire d’un brevet considère ses conditions comme FRAND et qu’un licencié ne les accepte pas.
Optis a remporté un procès contre Apple aux États-Unis, bien que la récompense ait été réduite par la suite, et au Royaume-Uni. Cependant, Optis a soutenu que la somme de 56 millions de dollars attribuée au Royaume-Uni n’était pas suffisante et que la redevance devrait être basée sur une utilisation mondiale, et non seulement sur l’utilisation des produits au Royaume-Uni.
L’avocat d’Apple avait alors déclaré que si cela se produisait, l’entreprise pourrait choisir de se retirer du marché britannique.
La position d’Apple est que l’entreprise devrait pouvoir réfléchir aux termes et décider s’il est commercialement juste de les accepter ou de quitter le marché britannique. Il se peut qu’il y ait des termes fixés par le tribunal qui soient tout simplement inacceptables sur le plan commercial.
Malheureusement pour Apple, le juge n’a pas pris cela plus au sérieux que moi, et Reuters rapportent que le tribunal a accepté l’argument d’Optis et a accordé 502 millions de dollars pour une licence mondiale.
Le tribunal d’appel a déclaré dans un jugement partiellement rédigé que Apple devait payer un montant forfaitaire de 502 millions de dollars, hors intérêts, pour la période de 2013 à 2027. Ce montant est lié à une licence mondiale pour utiliser les brevets d’Optis.
Un porte-parole d’Apple a exprimé sa « déception face à cette décision et prévoit de faire appel ».
Aussi contestable que soit le modèle économique d’Optis, il était inévitable qu’Apple doive payer un montant équivalent, que cela soit accordé dans des pays individuels ou en masse. Le troll possède effectivement les brevets pour une technologie qu’Apple doit utiliser.
Une réforme mondiale des brevets est donc urgente :
- Empêcher les entreprises de revendiquer des brevets sur des ‘inventions’ évidentes ou trop larges.
- Fournir une orientation juridiquement contraignante sur ce que signifient les conditions FRAND.
- Interdire la pratique d’acheter des brevets dans le but spécifique de poursuivre les entreprises pour leur utilisation.
