Une députée de Floride, Kat Cammack, a introduit un nouveau projet de loi visant Apple, dans le but de renforcer la concurrence et d’élargir le choix des consommateurs en imposant l’autorisation de boutiques d’applications tierces, à l’instar de ce qui a été fait en Europe.
Le App Store Freedom Act propose de modifier les règles du marché des applications mobiles. Cette législation cible les grands opérateurs de boutiques d’applications, ceux qui comptent plus de 100 millions d’utilisateurs aux États-Unis, incluant l’App Store d’Apple.
Si elle est adoptée, la loi obligerait ces entreprises à permettre l’installation de boutiques d’applications tierces et à les désigner comme options par défaut. De plus, les développeurs bénéficieraient d’un accès équitable aux outils de développement et seraient autorisés à utiliser des systèmes de paiement alternatifs. La loi imposerait également la possibilité de supprimer ou de cacher des applications préinstallées, une fonctionnalité déjà disponible chez Apple.
Le projet de loi vise à empêcher les boutiques d’applications de forcer les développeurs à utiliser leurs systèmes de paiement intégrés, tout en interdisant les exigences de parité tarifaire et les punitions pour la diffusion d’applications ailleurs. Les violations pourraient entraîner des sanctions de la Federal Trade Commission, avec des amendes civiles pouvant atteindre 1 million de dollars par infraction.
Ce projet bénéficie du soutien de la Coalition for App Fairness, regroupant des entreprises comme Epic Games et Spotify.
Bien que des tribunaux aient récemment contraint Apple à modifier certaines règles de l’App Store, la législation américaine n’a pas encore produit d’effet comparable. Apple a réussi à obtenir le soutien de la Maison Blanche contre l’Union Européenne, qui l’a condamnée à des amendes pour non-respect des règles de concurrence.
Un projet de loi unique comme celui-ci ne représente donc pas une menace sérieuse pour le modèle économique d’Apple. Néanmoins, l’entreprise est confrontée à une importante poursuite antitrust de la part du Département de la Justice, susceptible de remettre en question les fondements de son modèle commercial.
