Après une décision unanime d’un tribunal fédéral, Apple subit un nouvel revers juridique au Brésil, cette fois concernant les droits sur la marque « iPhone ».
Un peu de contexte
Les lecteurs assidus de l’actualité technologique sauront que la société brésilienne IGB Eletrônica (anciennement Gradiente) est engagée dans une bataille juridique contre Apple depuis plus d’une décennie concernant le droit d’utiliser le nom « iPhone » dans le pays. Gradiente a déposé la marque « G Gradiente Iphone » en 2000, obtenant l’enregistrement en 2008. À ce moment-là, Apple avait déjà lancé son iPhone à l’échelle mondiale.
Lorsque Apple a tenté d’enregistrer la marque « iPhone » au Brésil, la demande a été refusée en raison de la revendication antérieure de Gradiente. Apple a alors intenté un procès, étant donné que Gradiente n’avait pourtant pas encore commercialisé de téléphone sous ce nom. Ce qui a conduit Gradiente à lancer effectivement un téléphone sous cette appellation.
Depuis, les deux entreprises ont alterné les victoires juridiques dans cette bataille complexe, qui implique plusieurs recours et même la Cour suprême du Brésil. Bien que Gradiente essaie de plaider pour des droits partagés sur le nom, Apple réclame une exclusivité totale.
Aujourd’hui, la situation d’Apple se complique
D’après O Globo (via MacMagazine), un tribunal fédéral a statué en faveur de Gradiente par une décision unanime (5-0), annulant une décision précédente qui avait dépouillé la société de ses droits sur la marque « G Gradiente Iphone » en raison de son inactivité.
Pour l’instant, Apple conserve le droit exclusif d’utiliser le nom « iPhone » pour ses propres produits au Brésil, mais ce jugement pourrait compromettre cette position si la décision est confirmée par des instances supérieures.
