Apple a remporté une victoire juridique majeure dans l’une de ses batailles de brevets les plus longues, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral ayant annulé l’indemnité de 300 millions de dollars que la société devait verser à Optis Wireless Technology.
Cette décision (via Reuters) marque la seconde fois qu’une indemnité à neuf chiffres dans ce dossier est annulée. Le procès retournera maintenant au Texas pour un nouveau jugement.
De quoi s’agit-il dans cette affaire ?
Optis, une société texane de gestion de la propriété intellectuelle, a d’abord poursuivi Apple en 2019, affirmant que l’iPhone et d’autres produits de la marque enfreignaient plusieurs brevets liés à la LTE.
Un jury avait initialement condamné Apple à verser 506 millions de dollars en dommages et intérêts en 2020, mais celui-ci a ensuite été annulé par le juge de district Rodney Gilstrap, qui a ordonné un nouveau procès afin de réévaluer l’indemnité.
À l’époque, le juge avait soulevé des préoccupations concernant le fait que l’indemnité ne tenait pas compte de l’obligation d’Optis de concéder ses brevets essentiels à des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires (FRAND).
Le second jury a ensuite attribué à Optis 300 millions de dollars. Apple a interjeté appel, et malgré le fait qu’il ne semblait pas obtenir une nouvelle chance, la cour a confirmé l’appel et ordonné un nouveau procès.
Pourquoi cette dernière décision a-t-elle été annulée ?
Selon la Cour fédérale, le problème ne concernait pas le montant spécifique des dommages cette fois-ci, mais plutôt la manière dont le jury avait été conduit à rendre sa décision.
Dans son nouveau jugement, le panel de trois juges a affirmé que les instructions données par le juge Gilstrap au jury avaient indûment regroupé plusieurs brevets en une seule question d’infraction, ce qui a « privé Apple de son droit à un verdict unanime sur chaque accusation légale à son encontre ».
En d’autres termes, le jury n’a pas eu la possibilité de statuer séparément sur chacun des brevets qu’Optis accuse Apple d’enfreindre, et toute l’affaire (englobant à la fois l’infraction et les dommages) retourne maintenant pour un nouveau procès au Texas.
Et si vous avez bonne mémoire et pensez, « Attendez, cette affaire a-t-elle quelque chose à voir avec le Royaume-Uni ? », vous avez en partie raison.
En effet, Optis poursuit également Apple à l’étranger pour violation de brevets LTE connexes, et le mois dernier, un tribunal britannique a statué qu’Apple devait verser environ 502 millions de dollars à Optis pour cela. Apple a déclaré qu’elle prévoyait de faire appel, et cette décision américaine pourrait donner un coup de pouce supplémentaire à son équipe juridique de l’autre côté de l’Atlantique.
