À quelques jours de l’échéance cruciale de la nouvelle loi sur les marchés numériques (DMA) de l’UE, la Commission européenne adopte une approche plus mesurée envers deux des cibles les plus en vue : Apple et Meta. Voici ce que cela signifie dans le contexte actuel.
UNE PÉRIODE DE GRÂCE DE 60 JOURS JUSQU’AU 26 JUIN
En avril, les deux entreprises ont été condamnées à des amendes (500 millions d’euros pour Apple, 200 millions d’euros pour Meta) pour avoir manqué aux obligations de la DMA et se sont vues accorder 60 jours pour se conformer. Cette période prendra fin officiellement le 26 juin. Toutefois, un porte-parole de l’UE a confirmé à Euronews qu’aucune nouvelle sanction financière ne sera appliquée automatiquement à l’issue de ce délai.
Les sanctions supplémentaires ne surviendront qu’après une analyse préliminaire du comportement actuel de chaque entreprise, leur offrant la possibilité de répondre. Le porte-parole a décrit ce processus comme une partie d’un « échange continu » entre les régulateurs et les géants de la technologie.
LES AMENDES D’AVRIL
La sanction contre Apple concernait ses politiques de l’App Store qui empêchaient les développeurs d’orienter les utilisateurs vers des options d’achat alternatives en dehors de l’écosystème d’Apple, ce qui va à l’encontre de l’objectif de la DMA qui est d’accroître la concurrence et le choix des utilisateurs.
De son côté, Meta a été condamné pour son modèle controversé de « payer ou consentir », qui contraint les utilisateurs à accepter le suivi publicitaire personnalisé ou à payer un abonnement mensuel pour s’exclure. Meta a depuis déployé une version révisée du système, affirmant qu’elle repose sur moins de données personnelles. La Commission évalue encore si cela est conforme à la loi.
Bien que ces amendes d’avril marquent les premières véritables mesures d’application de la DMA, elles étaient modestes comparées aux milliards d’euros d’amendes infligées dans des affaires antitrust précédentes. Les responsables de l’UE ont expliqué qu’elles reflètent le court délai des infractions (la DMA n’étant entrée en vigueur qu’en 2023) et leur nouvelle volonté de promouvoir la conformité plutôt que la punition.
LE CONTEXTE POLITIQUE
Tout cela se déroule dans un contexte de tensions commerciales numériques croissantes entre l’UE et les États-Unis. Après que Washington a imposé de nouveaux tarifs sur les produits européens en début d’année, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a évoqué l’idée de contre-mesures, y compris une nouvelle taxe sur les revenus publicitaires numériques.
Pour sa part, le Représentant au Commerce des États-Unis a qualifié la DMA et d’autres réglementations technologiques de l’UE de barrières injustes pour les entreprises américaines. Il reste à voir si les nouvelles récentes sont une réponse directe à ces menaces. Pour l’instant, Apple et Meta semblent avoir gagné un peu de répit.
