En avril, Apple a été condamné à une amende record de 500 millions d’euros pour avoir enfreint le Digital Markets Act de l’Union européenne. Depuis l’annonce de cette pénalité, la firme de Cupertino n’a toutefois pas communiqué de modifications substantielles de ses directives concernant l’App Store afin d’éviter d’autres sanctions.
Un rapport du Financial Times révèle aujourd’hui qu’Apple est actuellement engagé dans des négociations de dernière minute avec la Commission européenne pour tenter d’assouplir ses dispositions anti-dirigeant liées à l’App Store.
À la suite de l’amende de 500 millions d’euros, Apple a reçu un délai de 60 jours pour se conformer aux réglementations du DMA, ce qui expirera le jeudi 26 juin. La semaine dernière, la Commission européenne a suggéré qu’Apple pourrait ne pas faire face à d’autres pénalités financières après cette date, tant que les parties continuent d’échanger.
Cette amende de 500 millions d’euros était centrée sur les politiques de l’App Store qui interdisent aux développeurs de communiquer avec les utilisateurs au sujet d’options de paiement alternatives en dehors de l’App Store. Selon les directives actuelles d’Apple en Europe, les développeurs peuvent inclure un lien externe vers leur site web, mais Apple prélève une commission de 27 % sur les achats effectués par ce biais.
Selon le rapport du Financial Times, Apple devrait bientôt annoncer quelques concessions concernant ses règles anti-dirigeant dans l’Union européenne. La Commission européenne sera alors chargée d’examiner ces changements afin de déterminer s’ils respectent le DMA, avant d’imposer de nouvelles sanctions éventuelles contre Apple.
La Commission s’attaque également à la Core Technology Fee, qui impose aux développeurs en Europe de payer une redevance de 50 centimes par installation chaque année. Le rapport souligne que les discussions en cours entre Apple et la Commission ont également abordé les règles relatives à cette tarification.
La Commission a confirmé qu’elle était en contact étroit avec Apple « pour discuter d’une conformité efficace », précisant qu’elle ne pouvait pas spéculer sur l’éventuel résultat avant la date butoir du 26 juin. Elle a ajouté que « la Commission dispose de pouvoirs réglementaires suffisants si Apple continue de violer ses obligations en vertu du DMA. »
Le rapport n’entre pas dans le détail des modifications qu’Apple pourrait annoncer en Europe. Une possibilité envisagée serait que la firme mette à jour ses règles de l’App Store pour permettre des liens vers des paiements externes sans restrictions, comme elle y a été contrainte aux États-Unis dans le cadre de son conflit avec Epic Games.
