Hier, la Cour d’appel des États-Unis pour le Cinquième circuit a annulé une décision du Conseil national des relations du travail (NLRB) qui avait constaté qu’Apple violait la loi fédérale sur le travail dans son magasin du World Trade Center à New York. Voici ce que cette décision implique.
Un peu de contexte
L’affaire remonte à 2022, durant une campagne d’organisation des employés d’Apple en coordination avec les Communications Workers of America (CWA).
Un employé, Jordan Vasquez, a témoigné qu’un cadre supérieur lui a demandé s’il avait discuté avec des collègues de leurs salaires et combien de personnes il avait interrogées. Le manager aurait également questionné les efforts de syndicalisation.
Le NLRB avait qualifié cet échange d’« interrogation coercitive » et avait jugé qu’Apple avait violé la loi en retirant sélectivement des documents syndicalistes de la salle de pause, tandis que d’autres matériaux non liés au travail, comme des coupons de restaurants et des journaux, restaient.
Dans son appel, Apple a soutenu que la conversation avec Vasquez était anodine et que les règles de la salle de pause étaient appliquées de manière cohérente, sans tenir compte du contenu. Aujourd’hui, comme rapporté par Courthouse News (via AppleInsider), le Cinquième circuit a reconnu :
- Concernant l’interrogatoire : Le Cinquième circuit a rejeté la conclusion du Conseil selon laquelle le manager d’Apple avait illégalement interrogé Vasquez, soulignant que la conversation a eu lieu en public sur le lieu de vente et faisait partie d’un contrôle de routine. Il a également noté que le témoignage de l’employé reconnaissait qu’il avait sciemment dissimulé son implication dans l’effort d’organisation.
- Sur le retrait des flyers : Le Conseil avait soutenu que l’application de la politique par Apple était sélective, ce qui aurait enfreint la loi. Mais le Cinquième circuit a de nouveau donné raison à Apple, en mettant en avant les témoignages cohérents selon lesquels les managers avaient retiré une variété de documents écrits non surveillés.
Notre avis
Pour utiliser un euphémisme, alors qu’Apple continue de naviguer à travers les conséquences des efforts de syndicalisation dans ses magasins américains, la décision de cette semaine est clairement une victoire, établissant un précédent qui contredit l’interprétation du NLRB sur ce qui constitue coercition et discrimination dans le contexte de l’organisation au travail.
Dans l’immédiat, Apple évite les remèdes qui auraient été ordonnés, y compris des directives de cessation et un affichage de notices dans le lieu de travail. Néanmoins, le climat juridique plus large autour des efforts de syndicalisation dans le secteur technologique reste tendu comme jamais.
