Un juge fédéral a rejeté la dernière version d’une plainte accusant Apple, Visa et Mastercard de collusion pour maintenir artificiellement des frais de traitement des paiements élevés pour les commerçants. Néanmoins, la bataille n’est pas totalement terminée.
La plainte, déposée en 2023 par Mirage Wine & Spirits et d’autres entreprises, affirmait qu’Apple tirait profit d’accords anticoncurrentiels qui l’empêchaient de lancer un réseau de paiement concurrent à Visa et Mastercard.
D’après la plainte initiale, « en échange de l’engagement de ne pas concurrencer Visa et Mastercard sur le marché pertinent, les deux réseaux de cartes ont offert à Apple un pot-de-vin en espèces très important et continu. Ils ont convenu de payer à Apple 15 points de base (soit 0,15 %) sur la valeur de toutes les transactions de crédit aux États-Unis et 0,5 cent (0,005 $) sur toutes les transactions de débit aux États-Unis initiées avec Apple Pay au point de vente sur leurs réseaux respectifs. Même si Apple Pay en était à ses débuts, les réseaux établis et Apple comprenaient que ce pot-de-vin représenterait des centaines de millions de dollars par an.’
Cependant, mercredi, le juge de district américain David Dugan a conclu que les plaignants n’avaient pas présenté suffisamment d’éléments à l’appui de leur dossier. Dans sa décision, il a noté que la plainte reposait principalement sur « une multitude d’allégations circonstancielles » jugées « trop spéculatives et conclusives pour représenter adéquatement une conduite parallèle » et n’avait pas prouvé qu’Apple avait jamais eu de projets concrets pour rivaliser avec les géants des cartes dans l’infrastructure de paiement.
Néanmoins, le juge a laissé la porte ouverte pour une nouvelle tentative, les commerçants ayant 30 jours pour modifier leur plainte et réessayer: « Comme demandé, les plaignants devront déposer une seconde plainte collective, le cas échéant, dans un délai de 30 jours. Le non-respect de cette échéance entraînera le rejet de l’affaire en vertu de la règle fédérale de procédure civile 41(b). »
Selon Reuters, Apple n’a pas commenté le jugement. Mastercard a décliné de répondre, et Visa n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaire. Les trois entreprises ont nié toute responsabilité.
