En juin, un tribunal néerlandais a confirmé une décision antitrust antérieure contre Apple, concernant les applications de rencontre et la commission de l’App Store. Cependant, la décision a été mise en attente aujourd’hui, alors que l’autorité de régulation du pays attend l’issue des négociations d’Apple avec la Commission européenne concernant la DMA.
CONTEXTUALISATION
Ce dossier a été initialement porté par l’Autorité néerlandaise de la concurrence et des marchés (ACM), qui accusait Apple d’imposer des conditions jugées « déraisonnables » dans son App Store. En effet, l’entreprise prélève une commission de 30 % sur les paiements intégrés, tout en interdisant les paiements externes.
Bien qu’Apple ait accepté de assouplir ses règles de paiement pour les applications de rencontre aux Pays-Bas, la société a reçu une amende de 50 millions d’euros, qu’elle a contestée. Le mois dernier, l’appel d’Apple a été jugé et la firme a perdu, d’où la situation actuelle.
DE NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS
Comme l’a rapporté Reuters, l’autorité antitrust néerlandaise ACM a annoncé qu’elle avait reporté sa décision concernant les frais que prélève Apple sur les fournisseurs d’applications de rencontre, en attendant l’issue des discussions en cours entre Apple et la Commission européenne sur un problème similaire.
De plus, Reuters a également indiqué plus tôt cette semaine que l’UE devrait accepter les dernières règles de l’App Store d’Apple, ce qui pourrait mettre fin à un long échange qui dure depuis des années.
Cette actualité suggère que l’autorité antitrust néerlandaise pourrait être satisfaite des changements récents ou bien qu’elle préfère attendre pour s’assurer que ces modifications soient définitives avant de décider des prochaines étapes.
