Alors qu’Apple se rapproche d’une approbation de l’UE pour ses récentes modifications de l’App Store, l’autorité de la concurrence espagnole a décidé d’élargir son enquête, invoquant de « nouvelles preuves » concernant les règles de tarification des développeurs. Détails.
En juillet 2024, la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a lancé une enquête accusant Apple d' »imposer des conditions commerciales déloyales » aux développeurs qui distribuent des applications via l’App Store. Selon un rapport d’EuroNews,
« La CNMC a déclaré qu’elle élargira l’enquête en raison de ‘nouvelles preuves’ montrant que le géant technologique exige des développeurs qu’ils respectent un calendrier de tarification établi par Apple pour vendre leurs applications dans sa marketplace. »
Pour la CNMC, ce comportement pourrait restreindre la concurrence, ce qui constituerait une violation du droit de l’Union européenne. L’autorité de régulation précise qu’elle dispose d’une année supplémentaire pour compléter son examen, tout en soulignant que l’extension de l’enquête « ne préjuge pas de l’issue ».
En réponse à ces allégations, Apple a déclaré à EuroNews que l’App Store est « une expérience sûre et fiable pour les utilisateurs et une grande opportunité commerciale pour les développeurs en Espagne et dans le monde entier ». La société a également souligné son intention de « continuer à collaborer avec l’Autorité compétente espagnole pour s’assurer que nos préoccupations sont pleinement comprises ».
Les nouvelles viennent au moment où Apple s’efforce de résoudre un conflit de longue haleine avec la Commission européenne concernant sa conformité au Digital Markets Act. Après avoir annoncé un nouveau lot de modifications de l’App Store dans l’UE le mois dernier, comprenant des restrictions assouplies sur les paiements externes et une nouvelle structure tarifaire en trois parties, un récent rapport de Reuters suggérait que la Commission européenne est prête à approuver ces modifications.
Cela dit, même si l’UE s’avère satisfaite des concessions récentes d’Apple, l’affaire espagnole démontre que le modèle de l’App Store pourrait continuer à être soumis à des pressions tant dans la région qu’au-delà.
