Apple se retrouve au cœur d’un procès de 1,8 milliard de dollars, accusée de surfacturer les utilisateurs de l’App Store au Royaume-Uni. La photo montre la Battersea Power Station, qui abrite le siège britannique d’Apple.
Le mois dernier, l’autorité britannique de la concurrence a désigné Apple et Google comme ayant un « statut de marché stratégique ». Ce changement les soumet à de nouvelles règles réglementaires, dont certaines ressemblent fortement au DMA européen. Ce soir, Apple a réagi.
Un contexte délicat
Au début de cette année, la CMA a ouvert des enquêtes formelles sur Apple et Google en raison de préoccupations liées à la concurrence. Dans le cas d’Apple, il s’agissait d’une seconde tentative, la première enquête ayant été abandonnée un an auparavant à cause d’une échéance manquée.
Cette fois, en raison de leur « puissance de marché considérable et enracinée » et de leur « position de signification stratégique », les deux entreprises devront se conformer à la Digital Markets, Competition and Consumers Act (DMCC), qui partage beaucoup de similitudes avec le Digital Markets Act de l’Union Européenne, en particulier en matière de dispositions anti-pilotage, d’interopérabilité et des règles imposées aux développeurs d’applications.
La réponse d’Apple
Dans une réponse transmise aujourd’hui, rapportée par la BBC, Apple a rebondi sur un argument désormais familier, qualifiant les modifications proposées de « néfastes pour les utilisateurs et les développeurs ». L’entreprise a également rappelé que des fonctionnalités avaient déjà été retardées en Europe par le passé en raison des régulations introduites par le DMA, sous-entendant qu’elle pourrait adopter la même approche si les régulateurs passent à l’étape suivante.
Il est à noter qu’Apple n’est pas la seule entreprise à avoir retardé ou à avoir retenu des nouvelles fonctionnalités en Europe en raison de régulations locales. Des entreprises telles que Google, Meta, Anthropic et OpenAI ont également récemment repoussé leurs sorties dans la région en raison de problèmes liés aux politiques de données.
Concernant les règles d’interopérabilité, Apple a fait valoir que la CMA « compromet les protections de la vie privée et de la sécurité que nos utilisateurs attendent, entrave notre capacité à innover, et nous force à donner notre technologie gratuitement à des concurrents étrangers ».
Apple a également critiqué les dispositions anti-pilotage du régulateur, les qualifiant de dangers ouvrant la porte à des arnaques et menaçant la sécurité des utilisateurs, selon le rapport de la BBC.
La réaction de la CMA
En réponse aux déclarations d’Apple, la CMA a affirmé que leurs règles proposées sont moins semblables au DMA que l’entreprise ne le laisse entendre, soulignant qu’elles sont plus limitées dans leur portée.
Concernant l’interopérabilité, le régulateur a déclaré qu’il se concentrait sur l’interopérabilité de certains aspects de la technologie d’Apple, comme les portefeuilles numériques et les montres, afin que les développeurs britanniques puissent les utiliser pour créer de nouvelles applications innovantes. La CMA a ajouté que son objectif est de promouvoir une plus grande concurrence sans compromettre la « vie privée, la sécurité ou la propriété intellectuelle » et que ses prochaines étapes veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.
