Apple va aujourd’hui demander à un juge de radier l’affaire antitrust du DOJ. D’après les accusations, la firme de Cupertino aurait tardé à produire des documents essentiels liés à cette affaire.
Quelques éléments de contexte
Le DOJ a engagé des poursuites contre Apple en 2024, l’accusant de comportements anticoncurrentiels concernant diverses catégories d’applications, telles que les super-applications, les applications de messagerie et le jeu en streaming sur le cloud, ainsi que par rapport aux smartwatches tierces et aux portefeuilles numériques tiers.
De son côté, Apple a tenté de faire annuler le procès, et en juillet dernier, a déposé une réponse affirmant que le DOJ « ne comprend fondamentalement pas » les catégories en question :
« Ce procès cherche à attaquer un ensemble aléatoire de choix de design d’Apple, à dégrader les avantages en matière de confidentialité et de sécurité de l’iPhone que les clients apprécient, et à éliminer la différenciation concurrentielle et le choix des consommateurs qui existent actuellement sur le marché. »
Le DOJ soutient qu’une partie des choix de conception d’Apple illustre un prétendu « playbook monopolistique » visant à éliminer les menaces concurrentielles et à compliquer le changement de fournisseur pour les consommateurs. Cependant, Apple répond que ses décisions sont motivées par l’optimisation de l’expérience client et non par la volonté de nuire à ses concurrents.
Le dépôt du jour
Selon le DOJ, celui-ci a remis plus de 115 000 documents à Apple, tandis qu’Apple n’a produit qu’environ 10 000 documents. Le DOJ souligne que, bien que la majorité de ses demandes restent non satisfaites, les documents fournis par Apple se composent principalement de « guides d’utilisation pour l’iPhone et l’Apple Watch ainsi que de documents juridiques d’autres litiges. »
Parmi les documents qu’Apple est censé refuser de produire se trouvent « six tableaux de ressources humaines (« RH ») détaillant les rôles et responsabilités des employés sur une période de six ans afin d’aider les plaignants à identifier les dépositaires. »
Le DOJ remarque également qu’alors que Google a dû fournir plus de 100 dépositaires, Apple avait initialement accepté d’en fournir 22, avant d’augmenter ce chiffre à 34, tandis que le DOJ en demande plus de 60.
Dans une autre controverse, le DOJ affirme qu’Apple ne produit que les documents qu’elle juge « suffisants pour montrer » plutôt que tous les documents liés à des sujets spécifiques, ce qui crée une ambiguïté inutile et empêche de savoir exactement quels documents Apple pourrait retenir.
Dans son dépôt, le DOJ demande à la juge Leda Wettre d’intervenir et d’ordonner à Apple de :
- Produire les tableaux RH ;
- Élargir la liste des dépositaires ;
- Remettre tous les documents au niveau du conseil d’administration et ceux liés à la réglementation ;
- Clarifier ce qu’elle retient ;
- Fournir des dossiers mondiaux plutôt que de limiter la production aux États-Unis.
Le DOJ argue que sans intervention du tribunal, l’approche actuelle d’Apple pourrait retarder le processus de découverte et même empêcher que l’affaire avance dans les délais prévus.
