Un tribunal fédéral de Seattle a décidé de classer une affaire accusant Apple et Amazon de manipuler illégalement les prix des iPhone et iPad. Voici les détails.
EN 2022, Steven Floyd et ses avocats ont intenté une action collective pour antitrust contre Amazon et Apple. Ils affirmaient qu’Apple cherchait à réduire le nombre de revendeurs d’iPhone et d’iPad sur la marketplace d’Amazon en acceptant d’offrir ses produits à des prix de gros réduits en échange de la restriction des vendeurs tiers. Les deux entreprises ont nié ces accusations.
Depuis, la Cour a donné suite à la demande d’Apple pour rejeter la plainte, comme l’a rapporté Reuters. Le juge du District, Kymberly Evanson, a conclu que les avocats de Floyd avaient induit le tribunal en erreur en omettant de mentionner que Floyd avait décidé de se retirer de l’affaire. Au lieu de cela, ils ont informé la Cour qu’il était « devenu difficile à joindre », alors qu’en réalité, ils cherchaient à ajouter de nouveaux plaignants pour le remplacer.
Dans sa décision, le juge Evanson a déclaré : « Comme mentionné précédemment dans cet ordre, la Cour compte sur les avocats pour faire preuve de franchise, par règle et par nécessité. Et comme présenté dans cet ordre, les déclarations mensongères concernant Floyd ont obligé la Cour à revoir plusieurs ordonnances antérieures émises dans cette affaire, notant de nombreuses hypothèses qui ne tiennent plus, et modifiant des conclusions déjà atteintes. En conséquence, la Cour ACCEPTE la motion de réexamen d’Apple (Dkt. No. 221) et, par conséquent, rejette cette action. Les réclamations individuelles de Floyd ont déjà été rejetées avec préjudice, et cet ordre refuse toute tentative d’ajouter d’autres plaignants nommés. Sans plaignant pouvant poursuivre cette action, celle-ci doit être déclarée irrecevable pour Floyd (déjà effectué), et ce, sans préjudice aux réclamations formulées par les autres membres de la classe potentielle. »
Le juge a également souligné que le temps de la cour est « une ressource finie », et que sa décision a été prise après avoir tenu « plusieurs audiences (…) tentant d’aborder la situation équitablement ».
