Apple fait pression pour une modification de la législation fiscale en Inde, alors qu’elle pourrait faire face à des milliards de dollars d’impôts sur ses nouveaux équipements d’assemblage d’iPhone.
Actuellement, 25 % des iPhones sont fabriqués en Inde, et l’entreprise souhaite augmenter ce pourcentage. Cependant, un obstacle majeur pourrait freiner cette expansion.
Équipements d’assemblage d’iPhone
L’assemblage des iPhones requiert des équipements spécialisés extrêmement coûteux. Dans certains cas, les partenaires de fabrication d’Apple comme Foxconn et Tata supportent le coût de ces machines. Néanmoins, lorsque l’on envisage d’augmenter les volumes de production, les coûts initiaux peuvent être prohibitif même pour ces grands fabricants.
En Chine, Apple a opté pour un modèle où elle finance elle-même ces machines. Celles-ci sont installées dans les usines de ses partenaires, mais Apple en conserve la propriété.
Ce choix s’est avéré efficace en Chine, mais Apple se heurte à un obstacle potentiel en essayant de reproduire ce modèle en Inde.
Des milliards d’impôts en perspective
En Chine, la propriété des équipements de production n’a pas d’implications fiscales. En revanche, la situation en Inde est très différente, comme l’explique Reuters.
Selon la Loi sur l’impôt sur le revenu, cette propriété serait considérée comme une « connexion commerciale », rendant ainsi les bénéfices d’Apple liés aux iPhones assujettis aux impôts indiens. Un responsable gouvernemental et deux autres sources de l’industrie confirment cette interprétation.
En d’autres termes, les bénéfices générés par les iPhones fabriqués à l’aide de cette machinerie appartenant à Apple seraient soumis à imposition en Inde.
Une situation délicate pour le gouvernement indien
Le gouvernement indien fait face à un dilemme. D’une part, il souhaite encourager ce type d’investissement dans son secteur manufacturier en plein essor. D’autre part, il s’assure que les entreprises étrangères qui créent de la valeur dans le pays contribuent équitablement au fisc local.
Les deux parties ont donc tout intérêt à trouver un compromis acceptable pour garantir que cette collaboration soit fructueuse.
